Projet de loi de finances 2011

2459 mots 10 pages
Le projet de Loi de finances pour l’année 2011 se situe dans le prolongement des Lois de Finances précédentes visant à traduire dans les faits les Hautes
Orientations Royales et les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de ses déclarations devant le Parlement.
L’action menée par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de
Finances 2011 se développera selon trois axes prioritaires :
La consolidation des bases d’une croissance forte et durable, et l’élargissement de la mise en oeuvre des réformes et stratégies structurelles ;
L’élargissement de l’accès de la population aux services et aux équipements de base dans le cadre d’une politique sociale solidaire.
L’amélioration de la gestion publique et la préservation de la stabilité du cadre macroéconomique ;
TITRE II - DONNEES CHIFFREES
Les données chiffrées du projet de loi de Finances pour l'année 3122, comparativement à celles de la loi de finances 3121, se présentent comme suit:
Le montant total des charges s’établit à 293 033 139 000 dirhams dont :
242 386 802 000 dirhams pour le budget général ;
2 457 296 000 dirhams pour les services de l'Etat gérés de manière autonome
(SEGMA) ;
48 189 041 000 dirhams pour les comptes spéciaux du Trésor.
Le montant total des ressources s'établit à 280 905 138 000 dirhams dont :
226 523 108 000 dirhams pour le budget général ;
2 457 296 000 dirhams pour les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ;
51 924 734 000 dirhams pour les comptes spéciaux du Trésor.
Il ressort des chiffres ci-dessus un excédent des charges sur les ressources de
12 128 001 000 dirhams.
La ventilation des charges et des ressources pour chacune des quatre composantes du tableau d'équilibre du projet de loi de Finances se présente comme suit:
I - BUDGET GENERAL
I.1 - Dépenses
Les dépenses du budget général sont ainsi réparties :
Dépenses de fonctionnement ………………………… 151 993 796 000 DH
Dépenses d’investissement …………………………… 53 858 748 000 DH
Dépenses de

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