Projet de loi de finances 2011

Pages: 10 (2459 mots) Publié le: 15 décembre 2012
Le projet de Loi de finances pour l’année 2011 se situe dans le prolongement
des Lois de Finances précédentes visant à traduire dans les faits les Hautes
Orientations Royales et les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de ses déclarations devant le Parlement.
L’action menée par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de
Finances 2011 se développera selon trois axesprioritaires :
La consolidation des bases d’une croissance forte et durable, et l’élargissement de la mise en oeuvre des réformes et stratégies structurelles ;
L’élargissement de l’accès de la population aux services et aux équipements de base dans le cadre d’une politique sociale solidaire.
L’amélioration de la gestion publique et la préservation de la stabilité du cadre macroéconomique ;
TITRE II- DONNEES CHIFFREES
Les données chiffrées du projet de loi de Finances pour l'année 3122, comparativement à celles de la loi de finances 3121, se présentent comme suit:
Le montant total des charges s’établit à 293 033 139 000 dirhams dont :
242 386 802 000 dirhams pour le budget général ;
2 457 296 000 dirhams pour les services de l'Etat gérés de manière autonome
(SEGMA) ;
48 189 041 000dirhams pour les comptes spéciaux du Trésor.
Le montant total des ressources s'établit à 280 905 138 000 dirhams dont :
226 523 108 000 dirhams pour le budget général ;
2 457 296 000 dirhams pour les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ;
51 924 734 000 dirhams pour les comptes spéciaux du Trésor.
Il ressort des chiffres ci-dessus un excédent des charges sur les ressources de
12128 001 000 dirhams.
La ventilation des charges et des ressources pour chacune des quatre composantes du tableau d'équilibre du projet de loi de Finances se présente comme suit:
I - BUDGET GENERAL
I.1 - Dépenses
Les dépenses du budget général sont ainsi réparties :
Dépenses de fonctionnement ………………………… 151 993 796 000 DH
Dépenses d’investissement …………………………… 53 858 748 000 DH
Dépenses dela dette amortissable et de la dette flottante……………………………………………………
36 534 258 000 DH
Total 242 386 802 000 DH
I.1.1- Dépenses de fonctionnement
Le montant des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement s'établit à 151 993 796 000 dirhams contre 136 912 629 000 dirhams pour l'année
3121, soit une augmentation de 11,02 %.
Ces crédits sont ainsi ventilés :
Dépenses de personnel :Les dépenses de personnel s’élèvent à 86 036 000 000 de dirhams soit une augmentation de 6,83 %.
Dépenses de matériel et dépenses diverses :
Le montant des crédits ouverts au titre des dépenses de matériel et dépenses diverses s’élève à 26 901 396 000 dirhams soit une diminution de 1,01 %.
Ces crédits se ventilent comme suit :
Désignation
Crédits 3122 (en dirhams)
Redevances d’eau,d’électricité et de télécommunications….. 1 350 214 301
Subventions aux établissements publics et aux services de l’Etat gérés de manière autonome………………………………
10 042 312 800
Autres dépenses de matériel……….…………………………… 15 508 868 899
Charges communes -Fonctionnement :
Le montant des crédits prévus au titre des charges communes <fonctionnement> s'élève à 36 456 400 000 de dirhams contre 26 603 000 000dirhams pour l'année 3121, soit une augmentation de 9 853 400 000 dirhams ou
37,04 % par rapport à 3121 .
Ces crédits sont destinés essentiellement à couvrir les charges de compensation des prix des denrées de base et à financer la contribution patronale de l'Etat à la caisse Marocaine des Retraites.
Dépenses imprévues et dotations provisionnelles :
Le montant des crédits ouverts au titre dece chapitre s'élève à 2 600 millions de dirhams.
Ces crédits couvrent : les dépenses exceptionnelles et les dépenses imprévues pouvant apparaître en cours d'année ; le programme d'apurement des arriérés.
I.1.2. Dépenses d'investissement
Budget Général :
Le montant des crédits de paiement prévus au titre des dépenses d'investissement s'élève à 68,35 milliards de dirhams.
A ces crédits de...
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