Projet de loi n°…….. relative à la création de l’Office Régional de Développement Agricole et Rural de la Région de ………..

Exposé des motifs

Le contexte institutionnel dans lequel sont formulées, adoptées et mises en œuvre les politiques d’aménagement et de mise en valeur agricole, a profondément évolué depuis l’adoption de la stratégie du Plan Maroc Vert, qui a érigé la croissance agricole comme un moteur essentiel de création de richesses et de lutte contre la pauvreté.

En effet, des réformes institutionnelles ont concerné aussi bien les structures de département que les intervenants dans le secteur. Ces réformes ont porté sur :

(i) la création de nouvelles entités spécialisées, notamment l’Agence pour le Développement Agricole dédiée à la mise en place de la stratégie Plan Maroc Vert, l’Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, l’Agence Nationale de Développement des Zones Oasiennes et de l’Arganier et l’Office National du Conseil Agricole ;

(ii) la réorganisation du Département de l’Agriculture, de son administration centrale et de ses services déconcentrés autour des missions de planification, pilotage et suivi de l’exécution des programmes ;

(iii) le renforcement du rôle des professionnels à travers la réforme du statut des Chambres d’Agriculture, la promulgation de la loi sur les interprofessions agricoles et celle relative à l’agrégation agricole.

Par ailleurs, la politique de développement rural et des zones de montagne, rehaussée au rang de priorité nationale, implique directement l’autorité chargée de l’agriculture dans la conception et sa mise en œuvre, en concertation avec les autres départements sectoriels.

Pour mieux répondre à ces exigences, une refonte des structures d’intervention, marquées actuellement par une dispersion des moyens et des attributions, est nécessaire.

L’évolution proposée par le présent projet de loi tient compte, également, des adaptations induites par les