Projet de loi

5907 mots 24 pages
La préparation du projet de Loi de Finances 2012 intervient dans un contexte national particulier, marqué par une alternance démocratique, réalisée à travers les urnes, qui a permis la constitution d’un nouveau Gouvernement, dans le sillage de la grande rupture institutionnelle et politique introduite par une réforme ambitieuse de la constitution.
Il s’agit d’un grand tournant démocratique dans la vie du Royaume dans la mesure où cette nouvelle constitution consolide les fondements de son identité plurielle et consacre une avancée certaine de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle, parlementaire et sociale où les droits de la personne humaine et sa dignité seront respectés et garantis. Saluée par les instances nationales et internationales, la nouvelle constitution a été élaborée selon une approche novatrice, participative et concertée. Elle traduit dans les faits une réponse originale et courageuse du Maroc face aux défis de la modernisation et de l’approfondissement de la démocratie dans un environnement régional qui s’éveille résolument à la revendication démocratique et en fait son combat du moment.
Le Projet de Loi de Finances intervient, également, dans un contexte international perturbé, mais où la poursuite de la reprise de l’économie mondiale, se fait à des rythmes différenciés entre pays avancés et pays émergents et surtout dans un contexte d’incertitude et de menaces sur la viabilité financière des grandes économies. Les dernières prévisions du FMI montrent que l’activité économique mondiale poursuivrait sa reprise entamée en 2010 avec une croissance de 3,8% en 2011 contre 5,2% un an auparavant. Cependant, cette reprise mondiale est menacée par les tensions grandissantes à l’œuvre, notamment, dans la zone euro en relation avec la crise des dettes souveraines (déficits budgétaires, endettement), les mesures de rigueur budgétaire auxquelles sont
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