Projet de loi

933 mots 4 pages
CHV2O_annexe1_1_8_1

Projet de loi provincial

Mise en contexte:

|Comme tu l’as constaté, il y a quelques différences entre le cheminement d’un projet de loi au fédéral, au provincial et même au |
|municipal. Maintenant, compare le cheminement d’un projet de loi entre certaines provinces. |

|Dans un premier temps, écris les étapes d’un projet de loi pour le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan et le Manitoba. Utilise un moteur |
|de recherche comme google et écris les phrases suivantes pour t’aider dans ta recherche : « étape d’adoption d’un projet de loi en |
|Ontario » ; « étape d’un projet de loi au Québec » ; « cheminement d’un projet de loi ». |

Ontario :

| |
|Comment un projet de loi devient loi en Ontario : |
| |
|1. Idée (toutes les lois commencent par l’idée) |
| |
|2. Première lecture (L'objet du projet de loi est expliqué) |
| |
|3. Deuxième (Le principe du projet de loi est débattu). |
|

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