Projet de politique de contrôle fiscale

Pages: 91 (22738 mots) Publié le: 14 août 2012
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana

ENAM
- ÉCOLE NA TIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR-

MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES

PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL

SECTION : INSPECTEUR DES IMPÔTS PRÉSENTÉ PAR : ANDRIANARIVO Lalaina Irma ENCADRÉ PAR : RAMAROZATOVO Anthony Manamalala PROMOTION : SANGANY

Décembre 2005

Remerciement

REMERCIEMENT

L’entreprise de rédactiondu présent mémoire tient à la contribution de diverses personnes auxquelles nous tenons à adresser nos sincères remerciements. Sans oublier, Seigneur Dieu pour sa grâce, Une marque particulière de reconnaissance s’adresse à : - Monsieur Alexandre ANDRIANASOLO, Directeur Général de l’ENAM, pour la haute et valeur certaine de la formation qu’au travers de son organisation, il nous a prodiguée, -Madame Hanitra Eléonore RAJAONAH, Directeur Général des Impôts, de nous avoir accueilli au sein de l’administration fiscale, - Monsieur Anthony Manamalala RAMAROZATOVO, notre Directeur de mémoire, pour son aide, ses divers conseils et surtout sa disponibilité dans la direction de cette étude malgré ses lourdes responsabilités, - Monsieur Serge BAUVET, conseiller technique du Directeur Général desimpôts, ses expériences et ses compétences nous ont beaucoup servi dans la réalisation de ce mémoire, - Tout le personnel de l’Administration fiscale pour leur accueil chaleureux et leur sympathie, - Tous les enseignants pour leurs sincères dévouements et tout le personnel de l’ENAM pour l’abnégation dont ils ont fait montre. Mes remerciements vont enfin à mon mari, à mon fils, à ma fille, ainsi qu’àmes parents et à toute ma famille, pour le soutien, la compréhension et l’encouragement qu’ils m’ont témoigné tout au long de ma scolarité et de mon stage de fin d’études.

Liste des acronymes

LISTE DES ACRONYMES
AG CFE CGI CSP DFGE DFU DGD DGI DNEF DTI ENAM ESFP FID IBS INSTAT IRCM IRNS IRSA NIF ONE SCGO SIGTAS SPCOF SPGE SURF SVFRE TAJ TST TVA : Assemblée Générale : Contrôle Fiscal Externe(contrôle sur place) : Code Général des Impôts : Contrôle Sur Pièces : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises : Dossier Fiscal Unifié : Direction Générale des Douanes : Direction Générale des Impôts : Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales : Direction Technique des Impôts : Ecole Nationale d’Administration de Madagascar : Examen de la Situation Fiscale Personnelle : Fonds d’Interventionpour le Développement : Impôt sur les Bénéfices des Sociétés : Institut National des STATistiques : Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers : Impôt sur les Revenus Non Salariaux des personnes physiques : Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés : Numéro d’Identification Fiscale : Organisation Nationale pour l’Environnement : Service de la Coordination Générale et de l’Orientation :Standard Integrated Governement Tax Administration System : Service Provincial de la Coordination Fiscale : Service Provincial des Grandes Entreprises : Système Uniformisé de Recouvrement Fiscal : Service des Vérifications Fiscales,des Recoupements et des Enquêtes : Transaction Avant Jugement : Taxe sur les Transactions : Taxe sur la Valeur Ajoutée

Sommaire

SOMMAIRE PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLEFISCAL
INTRODUCTION ……………………………………………………………………….. PARTIE I : EXAMEN DE LA SITUATION ACTUELLE DU CONTRÔLE FISCAL À LA DGI …………………………………....................... CHAPITRE I : CHAPITRE II : CHAPITRE III : PARTIE II : LES FONDEMENTS DU CONTRÔLE FISCAL ………………….. L’ORGANISATION ACTUELLE DU CONTRÔLE FISCAL ……. 3 4 11 1

ANALYSE CRITIQUE DU CONTRÔLE FISCAL ………………... 19 LA NÉCESSITÉ DE MISE EN PLACE D’UNEPROGRAMMATION DU CONTRÔLE FISCAL ………………. 28 CHAPITRE I : L’IMPORTANCE DE LA RECHERCHE ET DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS …………………………………………. 29 CHAPITRE II : LES NOUVELLES APPROCHES DU CONTRÔLE FISCAL FACE AUX NOUVEAUX ENJEUX ………………………………. CHAPITRE III : LA PROGRAMMATION AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LE SECTEUR INFORMEL …………………………….. PARTIE III : CHAPITRE I : 41 36

LA POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL...
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