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Projet de statut jeunesse habitat

1869 mots 8 pages
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STATUTS

PREAMBULE

L’Association s’engage à garantir la liberté de conscience ; l’association s’engage à garantir le fonctionnement démocratique ainsi que la transparence de sa gestion ; l’association s’interdit toute discrimination ; elle permet l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes de l’association et l’accès des jeunes aux instances dirigeantes.

I - CONSTITUTION, DENOMINATION, BUT, SIEGE SOCIAL

ARTICLE PREMIER - CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

ARTICLE 2 - DENOMINATION

L’Association a pour dénomination

Jeunesse et Habitat en Dordogne

ARTICLE 3 - BUT

L’Association a pour but de :
 Favoriser la mobilité et la socialisation des jeunes par l'habitat sur le territoire de la Dordogne.
L'association s’adresse en priorité aux jeunes de moins de 30 ans sans distinction d’opinion politique, philosophique ou religieuse.
La notion d’habitat ne se réduit pas au toit et au mur, elle intègre l’environnement du logement, les services proposés et les réseaux de relations dans lesquels il inscrit le jeune.
Les actions de l'association s'inscrivent dans une approche globale où se mêlent accès à l'emploi, accès à un logement, participation à la vie sociale, accès à la citoyenneté, insertion dans la vie de la cité.
Sa démarche s'appuie sur la valorisation des ressources et des potentiels du jeune sans nier ses carences ou ses handicaps.

 Assurer une fonction d'analyse, d'évaluation et de proposition concernant l'accueil et l'habitat des jeunes.
 Créer tous services et établissements nécessaires et au besoin en assurer la gestion, ou aider à leur fonctionnement.
 Reprendre en accord avec toutes institutions publiques ou privées, des équipements ou des activités de même vocation dont la situation met en péril le devenir des jeunes

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    ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION L’association se compose à la base de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents : - Les membres d’honneurs sont désignés par le….

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    social : - Milouda Malki - Abderrahmane Saadi Projet associatif : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l’habitat dans les villes, - Adapter l’habitat aux besoins et aux usages - Combattre l’habitat insalubre et indécent - Travailler à la mise en œuvre d’accès durable des plus démunis à un logement et assurer leur accompagnement Champs d’intervention : - Accueillir et assurer un hébergement digne aux personnes en détresse, - Faciliter l’accès à un logement adapté et durable, - Assurer la cohérence des parcours résidentiels, - Favoriser l’accès à des conditions d’habitat dignes en luttant contre le mal logement, - Réguler les relations de l’habitat avec son environnement (bailleurs, institutions, voisinages), - Favoriser la requalification du cadre de vie et préserver le lien social dans les quartiers et la cité. Activités : - Ecouter et accueillir les personnes -….

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    SCI venise Société Civile Immobilière Au capital de 1000 EUROS Siège Social : 1 les béarnes 64020 Céralise STATUTS LES SOUSSIGNES : - Claude Dupont Né le 07.05.1921 à Paris (75) Demeurant à Céralise 1 les béarnes de nationalité Française - Claudine Dupont Né le 07.05.1921 à Paris (75)….

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    Mais afin d’avoir la capacité juridique (pm+ ouvrir un compte, demander des subventions, ester en justice, acheter, vendre en son nom), elle doit être déclarée auprès de la préfecture ou sous préfecture du siège social + publication au JO. C . Recherche d’un emploi de comptable dans l’association Trois amis créent une association.….

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    Chapitre 3 : Quel est le rôle des associations ? L’association est un groupement volontaire de deux ou plusieurs personnes s’unissant autour d’un projet commun avec un but non lucratif.….

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    L’association est propriétaire du nom et du logo Restaurants du cœur dits Restos du cœur Chaque année, l’assemblée générale élit un conseil d’administration, qui choisit parmi ses membres le Président et le Bureau. Forme juridique, date de création Juridiquement indépendante, ses statuts sont déposés au tribunal. Elle est liée à l’Association Nationale, par un contrat d’agrément délivré d’année en année par le conseil d’administration mais reconnu d'utilité publique par décret le 7 février 1992. La première campagne des restos du cœur commence le 21 Décembre 1985 et comme le souhaitait Coluche les restaurant se multiplient au travers du pays.….

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    I.PRESENTATION DU TERRITOIRE D’INTERVENTION DE L’INSTITUTION Définir la notion de territoire Présenter la ville dans lequel se trouve l’association : nombre d’habitant, situation de la ville par rapport au département, taux de chômage, organisation en quartier. Politique de la ville : est-ce que la ville à des quartier politique de la ville : zone d’éducation prioritaire, contrat local de cohésion urbaine, etc. Dans quel quartier se trouve l’association. Quel est la composition en terme d’habitant du quartier (personne âgé, jeunes, etc.)….

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    [La délimitation du sujet et les faits de l'espèce] Créées par la loi du 21 juin 1865, et organisées par le règlement d'administration publique du 9 mars 1894, lesdites associations ont pour objet de regrouper des propriétaires sur une portion de territoire donnée, afin d'organiser dans leur intérêt collectif, des travaux de nature à protéger, mettre en valeur ou assainir ladite portion. La question de leur nature privée ou publique fut dès l'origine débattue en doctrine. Aucoc défendait la personnalité publique alors que Ducrocq y voyait - comme d'ailleurs un arrêt de la cour de cassation en date du 1er décembre 1866 - des établissements d'utilité publique, donc des établissement régis par le droit privé. En l'espèce, les consorts Ducornot, reconnus créanciers de l'association syndicale autorisée de propriétaires du Canal de Gignac par jugement du 24 juin 1891, ont saisi….

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    € des associations sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. En revanche, les deux associations réclament de l’appelant la production, sous peine d’astreinte, des déclarations effectuées aux autorités publiques françaises lors de l’introduction des corps et des organes sur le territoire national, les conventions entre la SARL et la société ayant mis à disposition les cadavres ainsi que les corps ainsi que les pièces justificatives du consentement donné par les personnes exposées, leurs proches ou leurs tuteurs. En outre, elle demande qu’un collège de trois experts soit désigné pour effectuer une évaluation de l’exposition, aux frais avancés de la société appelante. Enfin, elles réclament la condamnation de la SARL au payement de 30 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.….

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    Les associations intervenant (requérantes) soutienne, en outre, que par ses articles 144 et 75 le code civil méconnait le droit de mener une vie familiale normale et l'égalité devant la loi qui sont des principes à valeurs constitutionnel. Pour répondre à cette question prioritaire de constitutionnalité le conseil constitutionnel se fonde sur, la constitution Française et plus précisément sur ses préambule de 1946 et 1958 ainsi que l'article 66, l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le conseil constitutionnel disposant du « bon » fonctionnement du conseil constitutionnel, le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité, les….

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    Art 5 : La fédération se donne pour but d’organiser la défense des intérêts des usagers de l’habitat, qu’ils soient locataires ou accédants à la propriété familiale , c'est-à-dire devenant acquéreurs de leur logement pour habiter eux-mêmes et leur famille à l’exclusion de ceux qui donnent à bail, sur toutes les questions concernant le problème de l’habitat et de l’urbanisme : défense du foyer, sécurité de la famille, santé publique, prix des loyers et prestations, équipements énergétiques, mutations, échanges, constructions d’HLM modernes ou d’immeubles de type….

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