Projet de l'etudiant procureur de la rpublique

Pages: 20 (4933 mots) Publié le: 13 novembre 2012
Projet Professionnel de l’Etudiant :Procureur de la République |

Licence de droit 1ère année


Dossier réalisé le 1er décembre

Rapport collectif |

I) Introduction : les raisons de notre choix

Dans un premier temps, nos avis étaient partagés sur le métier à choisir, nous avons finalement réussi à trouver un accord pour approfondir nos recherches sur le ministère public. Puis nousnous sommes rendu compte que les métiers de procureur revêtaient un intérêt important, puisque pour nous trois ce métier était partiellement inconnu et attirant. L’équipe s’est très rapidement constituée en fonction d’affinités et d’une bonne entente entre les trois membres du groupe. Ces liens nous ont semblé nécessaires pour effectuer un travail commun efficace.
Avant les recherches, chacuneavait une conception bien vague et bien différente du ministère public et de ses magistrats. En effet, nous souhaitions approfondir notre cours d’institutions judiciaires car la diversité des métiers du ministère public et la dépendance à l’ordre exécutif nous a semblé constituer des facteurs primordiaux pour comprendre le déroulement d’un procès. Notre choix s’est plus précisément porté sur lemétier de procureur de la République, en raison de sa supériorité hiérarchique au sein du parquet du Tribunal de Grande Instance mais surtout pour son rôle essentiel de défenseur de la société et de ses intérêts.
Après quelques réflexions, il convenait de répondre à certaines questions : quel est le rôle du Procureur de la République ? Quelle est sa place dans un procès ? Quels sont les parcourspossibles pour exercer cette fonction ?

II) Les démarches effectuées

Nous avons débuté notre travail le 26 septembre 2010 par la constitution du groupe et avons débattu sur le choix du sujet. Après de nombreuses hésitations, nous avons retenu l’étude du fonctionnement du ministère public. Nous avons ensuite chacune conduit des recherches séparément en nous répartissant les tâches. Le 10octobre 2010, nous nous sommes donné rendez-vous pour la mise en commun de ces recherches, nous avons trouvé plusieurs ouvrages, d’introduction au droit et d’autres traitant des institutions judiciaires, relatifs au magistrat du siège (détails dans la bibliographie). Ces recherches nous ont alors permis de nous orienter plus particulièrement vers le métier de procureur de la République.
Le 24octobre 2010, nous avons préparé des questions utiles à poser lors de notre interview à un procureur. Nous voulions que ces questions nous apportent un point de vue concret par rapport à l’exercice de cette fonction, ce que nous ne pouvions trouver dans les écrits ou par internet. Nous connaissions un procureur, il était cependant allemand. C’est pourquoi nous avons décidé de ne pas l’interroger caril est étranger au système français, ce qui ne permet pas d’analyser le métier de procureur de la République en France. Ainsi le 25 octobre 2010, nous décidons d’appeler le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. L’appel est un échec car nous ne parvenons pas à communiquer avec un procureur, ni même un autre membre du ministère public. Après de nombreuses recherches dans nos relations, nousparvenons à entrer en contact le 4 novembre 2010 avec le vice procureur M. Gueller (bureau 213 du Tribunal de Grande Instance). Celui-ci accepte de nous rencontrer pour nous accorder un entretien.
Le 12 novembre 2010, nous nous rendons à la bibliothèque U2-U3, où nous avons consulté les codes nécessaires à notre dossier. Aucun document ne nous a éclairés sur le métier de procureur de laRépublique. Nous nous sommes alors rendues au centre d’information et d’orientation de Strasbourg sud (14 rue du Maréchal Juin, entrée 3) et nous avons trouvé plusieurs documents intéressants comme les fiches métiers de l’ONISEP et du CIDJ (détails dans la bibliographie) pour notre PPE. Nous avons poursuivi nos recherches à l’Espace Avenir (20a rue de René Descartes) où nous avons trouvé plusieurs...
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