Projet loi de finance 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
2017
Les chiffres clés
2013
PROJET DE LOI DE FINANCES
Les principaux éléments de cadrage économique
(taux de variation en volume, sauf indications contraires)
2011
2012
2013
Environnement international
Taux de croissance du PIB aux États-Unis Taux de croissance du PIB dans la zone euro Prix à la consommation dans la zone euro Prix du baril de brent (en dollars) Taux de change euro/dollar 1,8 1,4 2,7 111 1,39 2,3 - 0,3 2,5 113 1,27 2,0 0,6 2,0 113 1,24
Économie française
PIB total (valeur en milliards d’euros) Variation en volume (en %) Variation en valeur (en %) Dépenses de consommation des ménages Investissement des entreprises non financières Exportations Importations Prix à la consommation > Prix hors tabac (moyenne annuelle) > Prix à la consommation (moyenne annuelle) Balance commerciale (biens, données douanières FAB-FAB) (en milliards d’euros) Capacité de financement des administrations publiques (en % du PIB) 1
(1) Capacité de financement au sens de Maastricht.
1 996,6 1,7 3,1 0,3 5,1 5,3 4,9
2 036,0 0,3 2,0 0,2 0,1 2,7 1,3
2 088,8 0,8 2,6 0,3 1,5 4,8 3,8
2,1 2,1 - 71,9 - 5,2
2,0 2,0 - 71,3 - 4,5
1,75 1,8 - 69,5 - 3,0
2
2013
PROJET DE LOI DE FINANCES
Les recettes de l’État
Désignation des recettes (en milliards d’euros)
Recettes fiscales brutes Remboursements et dégrèvements (R&D) dont R&D d'impôts d'État dont R&D d'impôts locaux Recettes fiscales nettes dont impôt sur le revenu dont impôt sur les sociétés dont taxe sur la valeur ajoutée dont taxe intérieure sur les produits de consommation sur les produits énergétiques dont autres recettes fiscales Recettes non fiscales Total recettes nettes du budget général
Exécution 2011
LFR 2012 n°2
évaluations révisées 2012
PLF 2013
Variations (%) 2013/ révisé 2012
339,4 84,4 72,9 11,5 255,0 51,5 39,1 131,9 14,3
358,0 85,6 75,4 10,2 272,5 60,0