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Projet lois e-commerce au maroc

25849 mots 104 pages
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Comité Interministériel chargé du Développement et de la Promotion DU COMMERCE ELECTRONIQUE

Juin 2000

Table des matières

|MATIÈRES |PAGES |
| | |
|note de présentation générale ----------------------------------- |2-4 |
|RAPPORT DU GROUPE 1 « CADRE JURIDIQUE » ----------------------- | |
|INTRODUCTION GÉNÉRALE ------------------------------------- |6-8 |
|RECOMMANDATIONS ----------------------------------------- |9-10 |
|ANNEXE 1 : LISTE DES MEMBRES---------------------------- |11 |
|ANNEXE 2 : PROCÉDURES DOUANIÈRES ET E-COMMERCE---- |12 |
|ANNEXE 3 : FICHE RELATIVE AUX NOMS DE DOMAINES------ |13-14 |
|ANNEXE 4 : RÉGLEMENTATION DES CHANGES ET E-COMMERCE |15-20 |
|ANNEXE 5 : COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS----------------------------------------------- | |
|ANNEXE 6 : PROJET DE LOI SUR LES MESSAGES DE DONNÉES

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