projet patisserie

710 mots 3 pages
INTRODUCTION
Définition du droit :
Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. C'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle de morale ou politesse.
Branches du droit :
Droit public : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus et l’état, en d’autres termes il régit l’existence et l’action de la puissance publique.
Il contient principalement :
-Le droit administratif
-Le droit constitutionnel
-Le droit international public
-Le droit fiscal
-Le droit pénal
-Les finances publiques

Droit privé : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers, que ce soient des personnes physiques ou morales.
Il contient principalement :
-Le droit civil
-Le droit international privé
-Le droit social
-Le droit pénal privé
-Le droit rural
-Le droit des affaires ( qui contient le droit économique )

Le droit économique :
Définition :
Le droit économique découle du droit des affaires, mais ne concerne pas les entreprises, seulement les institutions qui traitent de l'économie mondiale.

Le droit économique est apparu vers les années 1980, il découle du droit des affaires mais ne concerne pas les entreprises, seulement les institutions qui traitent de l’économie mondiale.
C'est une nouvelle approche du droit, liée à la prise en charge par l'état de l'économie.
Ce droit cherche à réglementer les institutions en charge de l'organisation économique globale, il ne s'intéresse pas aux sociétés mais au marché.
La constitution d'un droit économique soulève plusieurs questions importantes.
D'une part, la doctrine s'interroge sur l'autonomie plus ou moins grande que

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