Projet prof

Pages: 7 (1535 mots) Publié le: 8 octobre 2012
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Année universitaire 2011-2012 Département AES

Master 1 : PERH Cours : Eugène AYISSI MANGA (eugene.ayissi-manga@univ manga@univ-rennes2.fr)

PLAN DU COURS DE DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES NB : plan prévisionnel, susceptible de modifications INTRODUCTION : SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET REGULATION DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Section 1 : Les sources étatiques § 1.- LaConstitution § 2.- La loi et le règlement § 3.- La jurisprudence Section 2 : Les sources supra-étatiques § 1.- Le droit international du travail § 2.- Les conventions du Conseil de l’Europe A.- La Conv. EDH B.- La Charte sociale européenne § 3.- Le droit social de l'Union européenne Section 3 : Les sources professionnelles § 1.- Les conventions et accords collectifs A.- Les éléments dequalification B.- Les différents niveaux de négociation § 2.- Les usages ons A.- Les conditions d’existence d’un usage B.- La dénonciation d’un usage § 3.- Les engagements unilatéraux de l’employeur § 4.- Le règlement intérieur Section 4 : La hiérarchie des sources § 1.- L'ordre public § 2.- Le concours de normes CHAPITRE 1 : LA REPRÉSENTATION COLLECTIVE DES SALARIÉS DANS L’ENTREPRISE COLLECTIVE Section 1 :La représentation indirecte : le syndicalisme dans l’entreprise § 1.- Généralités sur les syndicats I.- Le paysage syndical français A.- Les syndicats de salariés B.- Les syndicats et autres groupements patronaux II.- Le statut juridique des syndicats A.- Objet et constitution des syndicats B.- La liberté syndicale C.- La personnalité juridique des syndicats § 2.- La représentativité dessyndicats A.- La détermination et la reconnaissance de la représentativité représentativité B.- Les prérogatives réservées aux syndicats représentatifs § 3.- La présence syndicale dans l’entreprise I.- La section syndicale A.- Constitution B.- Moyens d’action II.- Le représentant de la section syndicale

2 A.- Désignation du RSS B.- Prérogatives et moyens du RSS III.- Le délégué syndical A.-Désignation du DS B.- Fonctions du DS C.- Moyens d’action du DS Section 2 : La représentation directe : les élus du personnel § 1.- La mise en place des institutions représentatives du personnel I.- Le cadre de la représentation : la circonscription électorale A.- L’unité de représentation B.- Le calcul de l’effectif II.- Les opérations électorales A.- Initiative et périodicité B.- Electorat et éligibilitéC.- Elections et résultats D.- Contentieux électoral § 2.- Les délégués du personnel A.- Mise en place B.- Attributions C.- Moyens § 3.- Le comité d’entreprise I.- Composition et fonctionnement A.- Composition B.- Fonctionnement II.- Moyens de fonctionnement du CE A.- Moyens juridiques et matériels B.- Recours aux experts III.- Attributions du CE A.- Attributions sociales et culturelles B.-Attributions d’ordre économique et financier C.- Sanctions de l’absence de consultations § 4.- Le CHSCT A.- Mise en place B.- Attributions et moyens Section 3 : Le statut des représentants du personnel et des syndicats § 1.- Les libertés des représentants A.- Liberté de circulation et de déplacement B.- Crédit d’heures de délégation § 2.- La protection contre le licenciement I.- Les bénéficiaires de laprotection A.- Les représentants élus B.- Les représentants non élus (représentants syndicaux) C.- Les représentants conventionnels II.- Les situations couvertes par la protection III.- La procédure spéciale de licenciement A.- Entretien préalable et consultation du CE B.- L’autorisation de l’inspecteur du travail C.- Les sanctions CHAPITRE 2 : NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ET ACCORDS COLLECTIFS Section1 : Conclusion de la convention collective Sous-section 1 : Les règles communes ou le droit commun des conventions collectives § 1.- Les parties contractantes I.- Les solutions de principe A.- La capacité de contracter B.- Le principe majoritaire

3 II.- Les dérogations au principe : entreprises dépourvues de délégué syndical ou de DP faisant fonction dans les entreprises de moins de 50...
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