Université de Limoges

Institut Universitaire de Technologie du Limousin
Département Gestion des Entreprises et des Administrations

LE DEVOIR D’INFORMATION
DU BANQUIER

Projet tuteuré
Licence professionnelle en alternance
Assurance Banque Finance
Conseiller Clientèle Particulier

Année Universitaire 2013-2014
Université de Limoges

Institut Universitaire de Technologie du Limousin
Département Gestion des Entreprises et des Administrations

LE DEVOIR D’INFORMATION
DU BANQUIER

Projet tuteuré
Licence professionnelle en alternance
Assurance Banque Finance
Conseiller Clientèle Particulier

Année Universitaire 2013-2014

Remerciements

Nous tenons à remercier tout d’abord Madame VOISIN Christel pour son accompagnement durant l’élaboration de notre projet tuteuré ainsi que sa disponibilité. Mais également nos tuteurs respectifs. On tient de plus à remercier Monsieur APPANAH Pascal par la mise à disposition de son agence afin de travailler en collaboration avec Madame CHAUVY Céline, que nous remercions pour le temps consacré.

Sommaire

INTRODUCTION

Introduction Depuis le krach boursier d'octobre 1987 mais aussi par le développement des marchés dérivés, on note une multiplication des recours judiciaires sur la relation entre le client et son intermédiaire financier, le banquier, dus à un manquement à l'obligation d'information. On doit distinguer tout d'abord le devoir d'information et le devoir de conseil. Le devoir de conseil consiste à transmettre au client une information mais doit aussi s'assurer que celui-ci l'a bien comprise alors que le devoir d'information consiste à transmettre, seulement, une information objective et sa mission s'arrête au jour où celle-ci est reçue par le client. Il n'a pas l'obligation de s'assurer que ce dernier en a bien compris le sens. L'obligation d'information est