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Promesse dachat

1433 mots 6 pages
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PROMESSE D'ACHAT D'IMMEUBLE

Par : résident au 18 Demers app 35 Québec ;

Ci-après (collectivement) désigné(e)(s) par le terme « acheteur »;

À : résidents du 274, chemin Merrill à Chibougamau ;
Ci-après (collectivement) désigné(e)(s) par le terme « vendeur »;

Par la présente, l'acheteur promet d'acheter, aux prix et conditions ci-après énoncés, l'immeuble suivant qu’il a visité et examiné :

Description de l’immeuble concerné

L’immeuble est situé sur le lot 213 situé sur le bord du lac Cavan

1. PRIX ET MODE DE PAIEMENT

Le prix sera de trente-cinq milles dollars (35 000$)

2. CONDITIONS DE LA PROMESSE

2.1 L'acheteur reconnaît, à toutes fins que de droit, que le vendeur est un « vendeur non professionnel » au sens du Code civil du Québec.

État de l’immeuble
2.2 L’acheteur reconnait avoir visité l’immeuble à au moins deux (2) reprises; il reconnait de plus avoir notamment (mais non limitativement) été avisé ou avoir pris connaissance de ce qui suit :

Le système d’eau et d’égout est accepté tel quel par la municipalité de la Baie James tant qu’il n’y a pas de modification au système actuel ou d’améliorations locatives

L’acheteur peut, s’il le désire, faire inspecter l'immeuble par un expert en bâtiment et doit recevoir dans les dix (10) jours suivant l'acceptation des présentes le rapport de l’inspecteur. Si cette inspection révèle l'existence de vices affectant l'immeuble, l'acheteur devra aussitôt en aviser le vendeur et il devra lui remettre dans les trois (3) jours suivant l'expiration de ce délai, une copie de la partie du rapport d'inspection décrivant ce vice.

Dans ce cas, les mécanismes et les délais prévus aux paragraphes 4.5 et 4.6 s'appliqueront en les adaptant.

OU

L’acheteur déclare ne pas vouloir faire inspecter davantage l’immeuble, déclarant l’avoir examiné et en être satisfait.

Emprunt hypothécaire
2.3 Cette promesse d'achat est conditionnelle à ce que l'acheteur produise dans les 30 (30) jours

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