Promesse de vente

Pacte de préférence :avant-contrat, engagement a une personne au terme duquel elle s engage a s’adresser prioritairement dans le cas ou elle se déciderait a vendre son bien.
Sanction de la violation du pacte de préférence : il peut y avoir nullité ou substitution (substitution) peut arriver a deux conditions, mais surtout celui en dommage et intérêts.

Donc, si le promettant de respecte pas le pacte de préférence :
- dommage et intérêts

Peut aussi être sanctionne le tiers par la substitution si :
- si le tiers était au courant du pacte de préférence
- si le tiers était au courant que le bénéficiaire voulait s’en prévaloir

ou nullité

PROMESSE UNILATERALE DE VENTE

La promesse unilatérale : une seule personne qui s’engage.
On parle de contrat car les termes ont été définis, et des l acceptation de la part du bénéficiaire (quand l’option est levée), il y a formation du contrat. Il peut se transformer en contrat synallagmatique si il y a une indemnité d’immobilisation (10% du prix) qui est plus importante que les 10% dans ces cas la même si l’acquéreur peut lever ou non l’option, comme il a déjà paye une indemnité, il va surement acheter le bien.

Nullité : quand il y a violation de la malformation du contrat (un contrat qui a été malformé).

La promesse synallagmatique de vente vaut vente car les deux parties se sont engagées a vendre et a acheter un bien détermine pour un prix détermine.

Article 1589 : la promesse synallagmatique de vente vaut vente
Apres avoir signe une promesse de vente, on passe chez le notaire car même si elle vaut vente, il y a d’autres transferts qui s’effectuent et qui doivent etre faits devant le notaire.
On oppose les actes sous seing privé aux actes notariaux. Ils sont legaux.

L’inexecution du format n est pas sanctionne par la nullite.

La resolution efface le contrat (effet retroactif). La nullite a la meme effet aussi mais ne se situe pas au meme niveau.

La promesse