PROPOSITION CONTRAT DE MANDAT PONS
1876 mots
8 pages
Contrat de SyndicEntre les soussignés
1 - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à : représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné.
Ci après dénommé le Syndicat
ayant procédé à la
D’une part,
2 – CABINET PONS Nouvelle Gestion Immobilière
- Présentation du syndic
Le Cabinet PONS Nouvelle Gestion Immobilière est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros immatriculée au registre du commerce, dont le siège social est situé à Chelles, 51 rue Gambetta et une agence à
PARIS au , représentée aux fins des présentes par son gérant Monsieur Cyrille PONS.
Le Cabinet PONS Nouvelle Gestion Immobilière est un administrateur de biens. A ce titre, il est titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture de police de Meaux.
- Garantie Financière et Assurance en responsabilité Civile Professionnelle.
Le Cabinet PONS Nouvelle Gestion Immobilière est sociétaire de la caisse de garantie de l’immobilier FNAIM - 89, rue la Boétie 75008 PARIS.
Ci après dénommé le Syndic
D’autre part,
II a été convenu et arrêté ce qui suit :
1 - FONCTIONS
Le syndicat donne mandat au syndic, qui l’accepte, d’exercer la mission de syndic de copropriété, dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965, du décret du 17 mars 1967, de la loi SRU du 13 décembre 2000 et du décret du 27 mai 2004.
Le syndic s’engage à respecter les recommandations émises par la Commission Relative à la Copropriété.
2 - DUREE
Le présent contrat entrera en vigueur à compter du ________ pour la durée d’une année, jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur l’approbation des comptes du dernier exercice clos et qui devra se tenir dans les six mois après la clôture des comptes.
Toutefois, le Syndicat pourra résilier le contrat en cours de période pour motif grave et légitime, à condition d’en prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois, en indiquant