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Proposition de loi

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9 décembre 2010

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Accueil > Connaître le Sénat > Rôle et fonctionnement > Les propositions de loi

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Les propositions de loi
Aux termes de l'article 39 de la Constitution «l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement». En outre, selon l'article 44, les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement.

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D e nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs, mais le Gouvernement dispose d'un droit de priorité dans la fixation de l'ordre du jour des assemblées et y inscrit d'abord ses projets de loi. Cependant, la révision constitutionnelle de 1995 a «ouvert une nouvelle fenêtre» à l'initiative parlementaire, en instituant une séance mensuelle réservée aux assemblées

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    L’histoire raconte la vie des personne ayant subi le 11/09 leur différent point de vue leur comportement face ce genre de situation …. B 2oeuvre Nine eleven est un livre qui est composé de témoignages de personne présent lors des attenta du 11 septembre au WTC il ya aussi des passage qui parle de l’impacte des deux Boeing il montre et de la structure des 2 tour Les personnage sont :des élèves d’une école nommé Stuyvesant High school il a un agent de sécurité qui est dans la tour sud une journaliste qui travaille au Wall Streets journal et d’autre Les personnage éprouve plusieurs sentiment au cour du livre ex au début de l’interrogation face ce qui ce passe puis de l affolement quand le second avion se jette sur la second tour le doute est parti ce qui laisse place a la colère contre les terroristesqui on perpetué ces attaque . Je trouve ce livre car il permet de comprendre un moment de l’histoire grave est qui restera gravé dans les mémoire et qu’ils nous explique vraiment ce qui ces passait ce jour du point de vu humain et scientifique sur la cause de l’effondrements et l’impacte des 2 avion C Je trouve que les meilleur pages sont celle qui….

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    En droit, un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou partie d'un projet de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante. QUESTION 7 : A la tribune, Jean le Guen présente le projet de loi modifié par des amendements à l’assemblé nationale. QUESTION 8 : Dans sa Décision du 8 janvier 1991, le conseil constitutionnel reconnaît la constitutionnalité du Texte, sauf l'article 12 qui fut annulé QUESTION 9 :….

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    Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner le président du Sénat etc. Chaque assemblée à son règlement, nous étudierons donc la constitution mais aussi les règlements de ces différentes institutions : Droit Electoral, Droit Parlementaire.….

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    II - Un Parlement soumis à un contrôle limité des activités législatives Formellement, l’élaboration de la loi revient aux parlementaires, ainsi, c’est le Parlement qui vote la loi. En pratique, les choses sont tout autres car la direction de la conception de la loi revient au Gouvernement sous la Vème République, du fait de compétences qui lui sont attribuées (A), tout comme du fait de l’existence du fait majoritaire (B)A- Les prérogatives gouvernementales fondant la domination de ce dernierLors des précédentes Républiques, le rapport de forces est inversé. D’une part, les premières prérogatives visent à freiner les désirs des parlementaires. Il s’agit ici de l’irrecevabilité́ de l’article 40 de la Constitution , qui indique que « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques , soit la création ou l’aggravation….

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    Cette nouvelle procédure résulte d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et a été présentée comme un « référendum d'initiative populaire » en raison de l'accord nécessaire d'une fraction des électeurs, mais l'initiative relève techniquement des parlementaires2. Texte de l'article Version actuelle, résultant de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Cette version n'entrera en vigueur qu'après l'adoption par le Parlement de la loi organique qu'elle prévoit3. Le projet de loi organique N° 3072, portant application de l'article 11 de la Constitution, a été déposé à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2010. « Le Président de la République, sur proposition du….

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    Jeanne Senechal Equipe 1 Dissertation : les crises du parlementarisme sous les IIIe et IV républiques La Loi constitutionnelle du 25 février 1875, énonçant dans sont article 6 « que les ministres sont solidairement responsable devant les chambres», a fait de la IIIème République un régime parlementaire. Les crises ministérielles ont, par leur fréquence et leurs conséquences, marqué profondément la vie politique de la IIIe et IVe République, berceau du parlementarisme. En effet, la tradition parlementarisme, qui est caractérisée historiquement par la volonté d’élargir les droits et les pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif.….

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  • Symbolique de l'automne sur site: http: //fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20070318085341aayaalr
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    L'automne est un thème essentiel en poésie, aussi bien latine (en particulier celle du 1er siècle avant J.-C.) que française (notamment celle du XIXe siècle et jusqu'à Apollinaire) : métaphore de plénitude et de fructification, mais aussi image de la puissance (par exemple celle des forces de la nature : la tempête) et symbole de déclin. Ces trois connotations (beauté d'une sorte de décadence au moment même où s'accomplissent les promesses) se retrouvent aussi bien en latin qu'en français. L'automne est aussi une métaphore qui exprime le changement continuel qui fait partie de la vie, changement qui est la source de l'inquiétude métaphysique chez le poète. Par rapport au 19e : c'est l'époque du romantisme, qui met en valeur de la sensibilité (mise en évidence du « moi » et lyrisme à travers le sentiment amoureux, familial et religieux) et surtout communie avec la nature (les poètes romantiques insistent sur l’immensité, l’infini, le mouvement, le désordre à travers l’évocation de paysages tourmentés et mélancoliques : la montagne, la mer, les scènes d’orage et de tempête, l’automne qui symbolise souvent le déclin... ; la nature est souvent considérée comme une consolatrice et un refuge à travers les malheurs personnels et contre la bêtise de le société ; la nature peut, par sa splendeur, symboliser la puissance divine).….

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  • « Peut-on parler de déclin du parlement sous la vème république ? »
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    Ainsi est définit le Parlement au sein de l’article 24 de la Constitution de 1958. Le Parlement n'apparaît qu'au troisième rang dans la Constitution, après le Président et le Gouvernement, et n'est plus, sous la Vème République, l'unique expression politique de la nation. De plus, la mise en place d’un parlementarisme rationalisé à partir de 1958 limite encore plus le pouvoir des Assemblées. La loi constitutionnelle de 2008 sous la directive de Nicolas Sarkozy revalorise cependant le rôle du Parlement. Dans quelle mesure peut-on parler d’un Parlement en déclin sous la Vème République ?….

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