COMPTE RENDU MME C LEPELTIER L’OMPI
L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une institution spécialisée, dont le siège est installé à Genève (1967) et qui s’intègre à l’ONU en 1974.
En 1996, un accord est conclu avec l’OMC pour organiser un système mondial cohérent de protection de la propriété industrielle.
L’OMPI administre 24 traités internationaux, et cumule plusieurs fonctions comme une assistance juridique, et la protection de droit de propriété industrielle spécifique. En matière de brevet, l’institution va gérer les PCT (Patent Coopération Treaty), en matière de marque le système de Madrid et en matière de dessins et modèles le système de la convention de la Haye.
L’OMPI va gérer également les appellations d’origine contrôlée, la protection des emblèmes d’Etat, mais aussi les classifications de Nice.
L’assemblé général de l’OMPI qui est la branche politique de cette organisation va entériner les accords internationaux que concluit l’OMPI. La marque internationale
La marque internationale est une appellation faussée, en effet ce n’est pas un titre international mais un bouquet de titre nationaux.
Pour obtenir une marque internationale, selon Les accord et protocole de Madrid, il faut une seule formalité, préalable : un dépôt et enregistrement sur un territoire national parti à l’accord ou au protocole. L’OMPI fera alors valoir la marque dans chaque pays sélectionné, ainsi on aura plusieurs titres nationaux distincts. En cas de contentieux ou de contrefaçon on se basera uniquement sur la marque déposée sur le territoire concerné.
On peut ainsi céder les droits d’une marque pour un ou plusieurs pays, mais on ne peut pas céder la marque partiellement sur certaines régions d’un pays.
L’OMPI n’effectue qu’un examen de forme, il va enregistrer et transmettre aux différents offices sélectionnés. Ces derniers feront les examens de fond. Si la marque de base au niveau national est annulée, la marque