1) Qu’est ce que la propriété intellectuelle ?
Elle désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. Cette dernière regroupe, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine.
2) Qu’est ce que l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle?
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) est un texte annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Il a pour but d'intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) dans le système OMC. Cet accord applique les principes du système commercial aux droits de propriété intellectuelle.
Comme dans les principales conventions préexistantes en matière de propriété intellectuelle, l'obligation fondamentale imposée à chaque pays membre consiste à accorder, en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle, le traitement prévu dans l'accord aux personnes des autres membres. Ces personnes sont qualifiées de “ressortissants” mais ce terme couvre des personnes, physiques ou morales, qui ont des liens étroits avec d'autres membres sans en être nécessairement des ressortissants. Les critères permettant de déterminer les personnes qui peuvent donc bénéficier du traitement prévu dans l'Accord sont les mêmes que ceux qui ont été établis à cet effet dans les principales conventions préexistantes de l'OMPI relatives à la propriété