Propriété intellectuelle

Pages: 32 (7950 mots) Publié le: 10 octobre 2012
UNIVERSITE MONTPELLIER I
UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES

Propriete Intellectuelle

Semestre 8

Professeur Jacques RAYNARD

ANNEE UNIVERSITAIRE 2011 – 2012

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Introduction

L’objet du cours :
* La propriété littéraire et les droits d’auteurs
* La propriété industrielle et les droits de brevet
* Le droit du dessin etmodèles
* Le droit des marques

Le secteur de la propriété intellectuelle est un secteur dans lequel Montpellier a occupé une place privilégiée à raison d’un auteur : Jean Marc MOUSSERON qui a été dans les années 1970 le spécialiste français des brevets. Il a développé une doctrine qui fait que la production scientifique a été fournie.

Derrière le label propriété intellectuelle, on va regroupertoute une famille de droits.
* Droit d’auteur
* Droit de brevet
* Dessins et modèles
* Droit des marques
Il faudrait aller au-delà : il y a des règles de propriété intellectuelle qui intéressent les producteurs de banques de données, les artistes interprètes, les obtentions végétales…

Toute une famille de droits est regroupée sous le label de propriété intellectuelle. Il fautd’abord apprécier ce qui
* Fédère les droits au sein de la propriété intellectuelle.
* Différencie les droits au sein de la propriété intellectuelle

Il faut également tenter de comprendre la situation des droits de propriété intellectuelle au regard des autres mécanismes de droit civil, de droit commercial, … Ces différentes questions peuvent être posées en envisageant successivementquatre rubriques notionnelles :
* L’objet du droit de PI
* Le contenu du droit de PI
* Le fait générateur du droit de PI
* Le titulaire du droit de PI

Section 1 : L’objet du droit de PI

A. L’objet du droit de PI est un bien immatériel

L’objet du droit de PI est un bien immatériel particulier. La notion de bien immatériel est une notion renvoyant au droit des biens. Unbien en droit civil est une richesse qui fait l’objet d’un droit de propriété. En droit civil l’existence d’une valeur appelle le droit de propriété.

Nous serons confrontés à un bien immatériel, c'est-à-dire à une richesse qui n’est pas supportée par un substrat corporel, que l’on ne peut pas physiquement saisir. En droit des biens, les richesses sont des immeubles, des meubles corporels, et lesrègles du Code civil ont été conçues principalement pour ces biens meubles corporels.

Mais on n’est pas pour autant démunie : une richesse qui n’a pas de support corporel est connue : la créance. C’est une richesse qui peut être vendue par un mécanisme de cession de créance. Mais la différence est que la créance est le droit d’exiger de son débiteur une certaine prestation : la créance n’a devaleur qu’autant que le débiteur est solvable.

Or ici, nous sommes en présence de richesses qui existent en tant que telles, indépendamment de toute prestation du débiteur. Ce sont des biens comme des immeubles, pour lesquels la richesse existe en tant que telle : mais le bien n’a pas de corpus.

Exemple : L’objet du droit d’auteur est l’œuvre de l’esprit. L’œuvre de l’esprit ne s’identifiepas au tableau original (support de l’œuvre et non bien intellectuel). Lors d’un vol de tableau, il y a vol du support corporel. Si on photographie le tableau, le support corporel n’est pas atteint : si la photographie est publiée et qu’un avantage commercial est retiré, il y a une atteinte au droit d’auteur. C’est une contrefaçon.

Par conséquent, l’œuvre de l’esprit ne s’identifiera jamais ausupport corporel :
* L’œuvre de l’esprit d’un réalisateur d’un film n’est pas la bobine
* L’œuvre de l’esprit d’un auteur n’est pas le livre
L’objet de notre droit est un bien intellectuel, intangible et qui ne tient pas dans la prestation d’un débiteur.

Ce qui fédère les droits est qu’ils ont pour objet un bien immatériel, qui ne repose pas sur un support corporel et qui n’est pas...
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