Propriété intellectuelle

7950 mots 32 pages
UNIVERSITE MONTPELLIER I
UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES

Propriete Intellectuelle

Semestre 8

Professeur Jacques RAYNARD

ANNEE UNIVERSITAIRE 2011 – 2012

-------------------------------------------------
Introduction

L’objet du cours : * La propriété littéraire et les droits d’auteurs * La propriété industrielle et les droits de brevet * Le droit du dessin et modèles * Le droit des marques

Le secteur de la propriété intellectuelle est un secteur dans lequel Montpellier a occupé une place privilégiée à raison d’un auteur : Jean Marc MOUSSERON qui a été dans les années 1970 le spécialiste français des brevets. Il a développé une doctrine qui fait que la production scientifique a été fournie.

Derrière le label propriété intellectuelle, on va regrouper toute une famille de droits. * Droit d’auteur * Droit de brevet * Dessins et modèles * Droit des marques
Il faudrait aller au-delà : il y a des règles de propriété intellectuelle qui intéressent les producteurs de banques de données, les artistes interprètes, les obtentions végétales…

Toute une famille de droits est regroupée sous le label de propriété intellectuelle. Il faut d’abord apprécier ce qui * Fédère les droits au sein de la propriété intellectuelle. * Différencie les droits au sein de la propriété intellectuelle

Il faut également tenter de comprendre la situation des droits de propriété intellectuelle au regard des autres mécanismes de droit civil, de droit commercial, … Ces différentes questions peuvent être posées en envisageant successivement quatre rubriques notionnelles : * L’objet du droit de PI * Le contenu du droit de PI * Le fait générateur du droit de PI * Le titulaire du droit de PI

Section 1 : L’objet du droit de PI

A. L’objet du droit de PI est un bien immatériel

L’objet du droit de PI est un bien immatériel particulier. La notion de bien immatériel est une notion renvoyant au droit des biens. Un

en relation

  • Propriété intellectuelle
    942 mots | 4 pages
  • La propriété intellectuelle
    2107 mots | 9 pages
  • Propriété intellectuelle
    3767 mots | 16 pages
  • Propriete intellectuelle
    26788 mots | 108 pages
  • Propriété intellectuelle
    2334 mots | 10 pages
  • La propriété intellectuelle
    1121 mots | 5 pages
  • La propriété intellectuelle
    5241 mots | 21 pages
  • Propriété intellectuelle
    9913 mots | 40 pages
  • Propriété intellectuelle
    423 mots | 2 pages
  • Droit de la propriété intellectuelle
    47995 mots | 192 pages