Propriété intellectuelle

Pages: 10 (2334 mots) Publié le: 12 mars 2013
Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) en son article L.112-1 indique que le régime du droit d'auteur s'applique à « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ». L'article L.112-2 dresse une liste non exhaustive d'œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur, sous condition d'originalité, ce critère ayant été dégagépar la jurisprudence depuis l'article L.112-4 du même Code.
Le critère d'originalité fait référence, selon la jurisprudence, à l'expression de la personnalité de l'auteur. Dès lors que l'œuvre reflète la personnalité de son auteur, elle est éligible à la protection par le droit d'auteur car originale. Mais comment les juges peuvent-ils apprécier le reflet de cette personnalité en faisantabstraction du genre, de la forme d'expression, du mérite ou de la destination de l'oeuvre?
Il s'agit de se demander si cette obligation d'abstraction ne conduirait pas à une présomption d'originalité de l'œuvre avec une protection quasi automatique de celle-ci par le droit d'auteur.
Il apparaît clairement que le critère de l'originalité suscite de nombreuses questions.
De plus, il convient de noterque l'évolution des technologies de production des œuvres met à mal ce critère.
De surcroit, les technologies sont éligibles à la protection par le droit d'auteur en tant qu'œuvres de l'esprit ce qui conduit à se questionner sur l'acception du droit d'auteur qui n'était normalement instauré que dans l'optique de protéger les œuvres du domaine littéraire et artistique.
La notion de droitd'auteur, telle qu'appréhendée de façon contemporaine, apparaît que le droit d'auteur ne se cantonne plus aux seuls domaines littéraire et artistique.
Toutes ces observations conduisent à se demander si la notion d'originalité, comme critère d'éligibilité à la protection par le droit d'auteur, est encore opportune aujourd'hui face à toutes ces évolutions technologiques et sociologiques qui impactent surla production des œuvres de l'esprit.

Plus précisément, il faut se demander si le critère d'originalité est encore opérant
vis-à-vis de l’acception moderne de l'Art, qui ne semble désormais plus uniquement restreinte au domaine de la littérature et des arts plastiques et comment la preuve de cette originalité peut-elle être faite ?

I : La définition de l’originalité
Le critèred'originalité en droit d'auteur ne doit pas être compris comme étant relatif à la nouveauté d'une œuvre (A), et il doit être apprécié indépendamment du « genre, de la forme d'expression, du mérite ou de la destination » de l'oeuvre de l'esprit, conformément à l'article L112-1 du CPI (B).

A. L'originalité différente de la nouveauté
De nombreuses branches de la propriété intellectuelle font référence àla notion de nouveauté. Ainsi, en matière de droit des brevets, l'article L.611-10 du CPI impose que les inventions soient « nouvelles », l'article L.611-11 du CPI précisant qu'une « invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique »

L'originalité en droit d'auteur ne fait pas référence à la notion de nouveauté, privilégiant donc une appréciation del'originalité indépendamment de l'état antérieur de l'art.
Il faut souligner que cette différence est opportune. En effet, certains auteurs se demandent si, en matière d'Art, « tout n'aurait pas déjà été vu ou fait » - il s'agit ici d'un grand débat qui anime les critiques d'Art et les artistes eux-mêmes.
Il est vrai que, comme en matière d'Histoire, l'Art est inscrit dans une chronologie quenous pouvons qualifié de cyclique. Certaines tendances artistiques, certains « courants » font à certaines époques plus ou moins l'objet d'inspiration pour les artistes.
Cette idée d'inspiration est aussi très importante. En effet, tout artiste est nécessairement influencé par son éducation, ses sensibilités, sa culture artistique propre qui l'influencent dans la réalisation de son œuvre....
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