Propriété intellectuelle

2334 mots 10 pages
Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) en son article L.112-1 indique que le régime du droit d'auteur s'applique à « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ». L'article L.112-2 dresse une liste non exhaustive d'œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur, sous condition d'originalité, ce critère ayant été dégagé par la jurisprudence depuis l'article L.112-4 du même Code.
Le critère d'originalité fait référence, selon la jurisprudence, à l'expression de la personnalité de l'auteur. Dès lors que l'œuvre reflète la personnalité de son auteur, elle est éligible à la protection par le droit d'auteur car originale. Mais comment les juges peuvent-ils apprécier le reflet de cette personnalité en faisant abstraction du genre, de la forme d'expression, du mérite ou de la destination de l'oeuvre?
Il s'agit de se demander si cette obligation d'abstraction ne conduirait pas à une présomption d'originalité de l'œuvre avec une protection quasi automatique de celle-ci par le droit d'auteur.
Il apparaît clairement que le critère de l'originalité suscite de nombreuses questions.
De plus, il convient de noter que l'évolution des technologies de production des œuvres met à mal ce critère.
De surcroit, les technologies sont éligibles à la protection par le droit d'auteur en tant qu'œuvres de l'esprit ce qui conduit à se questionner sur l'acception du droit d'auteur qui n'était normalement instauré que dans l'optique de protéger les œuvres du domaine littéraire et artistique.
La notion de droit d'auteur, telle qu'appréhendée de façon contemporaine, apparaît que le droit d'auteur ne se cantonne plus aux seuls domaines littéraire et artistique.
Toutes ces observations conduisent à se demander si la notion d'originalité, comme critère d'éligibilité à la protection par le droit d'auteur, est encore opportune aujourd'hui face à toutes ces évolutions technologiques et sociologiques qui impactent sur

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