MASTER 1 - Droit de l’entreprise
Propriétaire littéraire et artistique

Sujet 1 : Que pensez-vous des règles de désignation du titulaire des droits d'auteur ? Vous semblent-elles justifiées ? N'oubliez pas d'argumenter votre réponse.

En matière de droit d’auteur, la question de la titularité est essentielle car elle permet de définir mes personnes qui en sont investies et d’assurer sa protection dans un contexte qui se révèle envahi par la contrefaçon et le plagiat.

➢ Le principe majeur sur lequel repose toute l’analyse réside dans l’article L
111-1 du Code de la Propriété Industrielle qui précise que l’auteur est le créateur de l’œuvre puisque le droit naît du seul fait de la création. Même si cette conception paraît logique car conférant au créateur une présomption légale du droit d’auteur, présomption simple énoncée à l’article L 113-1 du Code de la Propriété Industrielle, il n’en demeure pas moins qu’elle est en parfaite opposition avec les systèmes environnants et notamment les législations anglo-saxonnes qui donnent la primeur à l’exploitant via le copyright.
La jurisprudence, face à l’absence de définition légale du droit d’auteur et de ses titulaires, a fait preuve d’un apport conséquent, en précisant par exemple que celui qui fournit l’idée n’est pas titulaire du droit d’auteur. Mais, récemment, la Cour de Cassation a renchéri en posant que l’auteur effectif d’une œuvre est celui qui réalise personnellement l’œuvre. A noter que si la jurisprudence ne donne pas réellement de définition précise du droit d’auteur et de ses titulaires, son raisonnement tient à définir ce que n’est pas le droit d’auteur et qui ne peut en être titulaire. Le juge dispose, en la matière, de pouvoirs étendus puisqu’il n’est pas lié par l’influence du dépôt légal et qu’il lui appartient de définir concrètement la titularité du droit d’auteur. Ceci demeure une garantie, certes subjective, d’adapter le droit aux situations concrètes dans un domaine où la loi fait