Groupe : E

Monsieur B, au chômage, est très intéressé pour reprendre le fonds de commerce de restauration rapide de Monsieur P. Après plusieurs semaines de négociation, pendant lesquelles Monsieur B a pu affiner son projet, et prendre information en détail des divers chiffres, notamment grâce aux communications du cédant de ses livres de comptabilité, ils décident de concrétiser cette vente, par un acte de vente qui sera comme suit :

Exemple de contrat de vente

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
– M. X ………… [nom, prénom, profession, domicile].
[Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat].
De première part,
Ci-après impersonnellement dénommé « le VENDEUR »
ET :
– M. Y ………… [indiquer les mêmes informations].
De deuxième part,
Ci-après impersonnellement dénommé « l’ACQUÉREUR »
IL A ÉTÉ RAPPELÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Par les présentes, le VENDEUR cède et transporte, en s’obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, à l’ACQUÉREUR, le fonds de commerce de ………… [indiquer l’activité exercée dans le fonds], exploité à ………… [adresse du fonds], inscrit au Registre de commerce et des sociétés de ………… sous le numéro ………… Siret ………… Code APE …………
Ledit fonds de commerce comprend :
1. L’enseigne, la clientèle et l’achalandage;
2. Le droit au bail des lieux où le fonds de commerce est exploité, faisant l’objet d’un acte de cession séparée en date de ce jour, non encore enregistré, mais qui le sera en même temps que les présentes;
3. Le matériel et le mobilier commercial décrit dans un inventaire ci-joint en Annexe 1;
4. Les marchandises garnissant le local, énumérées et estimées article par article dans un inventaire joint en Annexe 2;
5. [le cas échéant : restaurants, débits de boisson… : la