prospection

365 mots 2 pages
Date devis 17-03-2014 Client M. et Mme Kalithéa
Statut Enregistré 12 place Kresten
Le 17-03-2014 63100 Clermont-Ferrand
Objet Conditions générales de vente 04.73.14.27.09

Référence
Désignation
Quantité
Montant TTC

2187050
Porte-fenêtre Classic PVC 2 vantaux Haute Isolation Thermique pf classic hit pvc 215x140 a/c.

1

322,15 €
Article 2 - PRIX
• Les prix de vente des Produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels que communiqués ou affichés, en magasin, par courrier ou sur les Sites Internet, en France métropolitaine hors DOM-TOM.
• Sauf indication contraire, les prix des Prestations sont des prix globaux et forfaitaires, toutes taxes comprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur et hors frais de transport.

Article 3 - PAIEMENT
• Une commande en magasin donne lieu dès sa passation au versement d'un acompte qui est de 50% sur le total de la commande. Le solde du prix est payable à la mise à disposition ou à la livraison des Produits (telle que précisée à l’Article 7). Dans le cas des Prestations d’installation à domicile, le solde du prix est payable à raison de 30 % du total de la commande à la livraison des Produits et 20% à la réalisation des Prestations.
• Une commande conclue sur un Site Internet avec le retrait des Produits en magasin donne lieu dès sa passation au versement par le Client d’un acompte calculé dans les conditions ci-dessus.
• Une commande conclue sur un Site Internet avec livraison à domicile donne lieu dès sa passation au versement de la totalité du paiement.
• Le Client ne peut, sous prétexte de réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes dues à Lapeyre, ni opérer de compensation.
• Le paiement des Produits s'effectue comptant sans escompte.
Article 5 - GARANTIE
• Les Produits et les Prestations sont garantis, sur présentation d’un original de la facture, dans le cadre, d’une part, des dispositions légales et,

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