Protection civile

Pages: 8 (1810 mots) Publié le: 9 juin 2012
REPERTOIRE INTERNATIONAL DE PROTECTION CIVILE

MAROC Direction de la Protection Civile
Adresse :

Bab Tamesna, Place Zerktouni B.P. 4508 Akkari RABAT Maroc Tél. : +212 37 69 25 72 / 37 69 25 20 Fax : +212 37 69 23 44 dpc@menara.ma 1. Législation :
Constitution du Maroc, art.18 : « Tous supportent solidairement les charges résultants des calamités publiques ». Dahir (loi) du 30 avril 1955relatif à la protection civile. Ce dahir a constitué jusqu'à une certaine date le texte de base de la protection civile. Mais compte tenu des contraintes inhérentes au souci d'adaptation de l'Institution chargée de la protection civile aux nouvelles et nombreuses missions qu'ont imposé les nouveaux risques, de plus en plus complexes qui menacent la vie, la santé et les biens des personnes ainsi queleur environnement, il a été décidé de procéder à la refonte de ce texte ainsi qu'aux textes d'application y afférents. Un arsenal juridique plus adapté est actuellement en cour d'établissement et sera incessamment mis en application. Décret du 16 mai 1964 relatif à la création, auprès du Premier Ministre, d’une Commission Supérieure de la Protection Civile. Cette Commission a pour mission depréparer, d'organiser et mettre en œuvre la protection civile sur le territoire national. Ce texte en fixe également la composition parmi les départements ministériels et organismes concernés par les questions de protection civile. Loi n°3-81 promulguée par le Dahir du 5 octobre 1984. Cette loi a transféré à l’Etat les Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie (sapeurs-pompiers) qui relevaientauparavant des communes et des communautés urbaines. Décret du 15 décembre 1997 relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de l’intérieur qui érige l'ancienne Inspection de la Protection Civile en une Direction de la Protection Civile en son sein (article 36), détermine son champ d’action à savoir la protection et la défense de la population civile et des biens en toutescirconstances.

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REPERTOIRE INTERNATIONAL DE PROTECTION CIVILE

MAROC 2. Mission :
La Direction de la Protection Civile a en charge les missions suivantes : - Organiser, animer et coordonner la mise en œuvre des mesures de protection et de secours des personnes et des biens lors d’événements calamiteux et de catastrophes ; - Assurer la protection et la sauvegarde de la population et dupatrimoine national lors de circonstances relevant de la défense civile ; - Organiser et assurer la gestion administrative et technique des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie ; - Préparer et entreprendre toute action de lutte anti-acridienne.

3. Réglementation et exécution :
Au Maroc, la protection civile est articulée comme suit : a) Centres de décision A l'échelongouvernemental, la responsabilité de la définition de la politique générale dans le domaine de la protection civile incombe au Premier Ministre. A l'échelon de l'administration centrale, l'exécution de cette politique générale revient au Ministre de l’Intérieur par l'adoption de mesures de protection et la coordination des moyens de secours de l'Etat, des Collectivités Locales et des Etablissements Publics etPrivés. Il accomplit cette mission par le biais de la Direction de la Protection Civile. Le Ministre de l'Intérieur dispose donc dans ce domaine d'un rôle permanent d'animation et de coordination interministérielle, la définition des mesures de sauvegarde ainsi que la préparation de l'organisation des secours pouvant, selon la nature du risque considéré, relever de plusieurs compétencesministérielles. Dans tous les cas, les Services de la Protection Civile sont appelés à intervenir en cas de réalisation d'un risque quel qu'il soit et ce en vertu de la mission qui leur est impartie par les textes à savoir « combattre tous sinistres publics ». A l’échelon des régions, (il en existe actuellement 16), des commandements régionaux de la protection civile ont été récemment crées en vue...
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