Protection de la femme en droit international privé

2014 mots 9 pages
Partie 2 :
Chapitre 1 : la réception par le juge tunisien d’une répudiation étrangère
La répudiation est une institution de droit musulman classique. C’est un mode principal de dissolution de mariage en droit musulman, cette répudiation islamique s’est caractérisée par son caractère marital, discrétionnaire et unilatéral 1 (fadhlalah(I)) .Il suffit pour le mari de prononcer la formule «tu es répudiée »pour que le mariage soit fini. Il existe différentes variétés de répudiation, en plus de la répudiation unilatérale résultant de la seule volonté du mari sans l’accord de sa femme qui est connue dans le code algérien de la famille dans son article 49 et dans le code marocain de la famille dans son article 79, on a la répudiation convenue entre les époux. Il s’agit notamment de la technique du khôl qui peut être définie comme étant “la répudiation, demandée par l’épouse, moyennant compensation pécuniaire et acceptée par le mari 2(souhayma ben Achour « ordre juridique tunisien face à la répudiation islamique », p 47). La répudiation convenue pourra également être exercée en vertu du tamlik3 (def) Cette institution de répudiation a été interdite en Tunisie depuis 1956 ; En effet, la promulgation du code de statut personnel a supprimé la faculté du mari de répudier sa femme et a transformé toute l’institution d’où le divorce doit avoir nécessairement un caractère juridictionnel. Cette règle est prévue par l’article 30 du CSP qui dispose que “le divorce ne peut avoir lieu que par devant le tribunal “.La répudiation ne constitue plus un problème au niveau des relations internes mais plutôt au niveau des relations internationales .En Tunisie4 (Ben Jemia Monia, « répudiation islamique et effet atténué de l’ordre public »,in le code de p.129), comme dans de nombreux pays européens la répudiation commence à poser des sérieuses difficultés au juge et à interpeller la doctrine. La multiplication des mariages entre tunisiens et ressortissants des pays

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