Protection de la propriété intellectuelle
Le savoir est à l’origine des ressources productives. Il est donc une source de pouvoir économique considérable à travers les gains de productivité, les innovations qu’il engendre.
Or, une part de l’enjeu réside dans le fait que la diffusion de ce savoir est une menace non négligeable pour un pays qui aurait un avantage concurrentiel dans un certain domaine.
Les Etats Unis sont au coeur du sujet : c’est pourquoi leurs travaux mathématiques très avancé, leur génie scientifique ont tout intérêt à relever de la propriété privé.
Quelques figures de l’industrie américaine ont pris l’initiative de développer le régime de protection de la propriété intellectuelle.
L’accord qui va être conclu trouve sa source dans l’influence de quelques compagnies américaines qui ont mené une véritable campagne de lobbying.
I Le combat les entrepreneurs américains pour protéger la PI
a) Le système en place dans les années 70.
L’OMPI, crée en 1974 est une organisation spécialisée de l’ONU qui a pour but la convergence des règles de protection de la PI entre les pays. C’est le seul organisme de ce type avant la création de l’OMC. Or, Les pays en développement y sont majoritaires et les pays occidentaux épprouvent des difficultées à faire valoir leur intérêts.
L’élément déclancheur de la lutte :
Pfizer est compagnie pharmaceutique qui investit bien plus que les autres dans les pays en développement. Il y a donc une peur des fabricants de génériques comme l’Indes où ne sont réglementés que les procédés et non les produits. L’Indes développe des procédés moins couteux et a donc la possibilité de fixer les prix. L’Inde est d’autant plus menacante qu’elle a une grande capacité d’exportation.
b) Une véritable gouvernance par réseau du secteur privé.
C’est au début des 80 que les entrepreneurs américains soulèvent l’idée d’intégrer le régime de protection de la PI dans le système commercial. A la tête de ce mouvement nous avons