droit pénal

Dissertation : la protection de l’enfant à naitre

L’histoire nous enseigne que dans la cité antique, l’homme et sa vie n’étaient pas respectés en tant que tels. Ils ne l’étaient qu’en raison de la force et des biens que l’homme possédait ou bien de son statut social. C’est sous l’influence du christianisme et de la doctrine des droits de l’homme qu’est apparue cette conviction fondamentale, rappelée par le législateur contemporain, que le respect est du, dès ses premiers signes à la vie humaine. Le droit pénal ayant pour finalité la protection des valeurs essentielles de la société était le plus apte à protéger effectivement la vie de l’être humain, ce terme générique désignant aussi l’enfant non encore né. Notre ancien droit punissait de mort les atteintes volontaires à la vie de cet enfant comme l’avortement ou bien l’ infanticide. Sous l’empire du code pénal de 1810, la doctrine et la jurisprudence ont accordé à l’enfant à naître la même protection qu’à l’enfant né vivant. L’incrimination de l’avortement qui était plus ou moins sévèrement réprimé selon les époques paraissait garantir son existence et lui assurer un droit à la vie au moins à l’égard de sa mère. Etaient également prévues d’autres infractions spécifiques telles que la suppression d’enfant mort-né ou la provocation à l’abandon de l’enfant à naître. Le meurtre de l’enfant pendant l’accouchement a été assimilé à un infanticide. Par ailleurs, même si elle n’a jamais eu d’incidence directe en matière pénale car elle contient une fiction de naissance qui en affaiblit la portée, la vieille maxime romaine “infans conceptus pro nato habetur” a fait l’objet d’une large application dans notre droit. Celui-ci a reconnu et protégé l’enfant à naître bien avant qu’il ne vienne au monde. En effet grâce aux articles 902 et 906 du code civil l’enfant à naitre a la capacité d’acquérir et de bénéficier de donations ou de legs. Tirant les conséquences de l’évolution des esprits et des mœurs, le