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Protection de l'enfance

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LA PROTECTION DE L'ENFANCE

INTRODUCTION

La protection de l'enfance date de la fin de la Seconde Guerre Mondiale, et repose sur des textes législatifs, visant à cerner comment protéger au mieux les enfants.

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION

Dans la protection de l'enfance il existe un double système :

Le cadre administratif

D'un point de vue dit « administratif », la protection de l'enfance peut prendre des formes diverses : le suivi d'un enfant et de son entourage, des aides financières ou matérielles, ainsi que le possible placement d'un enfant dans une famille d'accueil ou dans un établissement.
Cette protection administrative, quelque soit sa forme, ne peut se faire sans l'accord des parents, et elle requiert que l'enfant soit informer de l'aide souhaitée et proposée.

Cette protection repose sur le service d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) qui doit prendre en charge les mineurs en danger. L'ASE est placé sous l'autorité du président du Conseil Général et est instituée par le code de l’action sociale et des familles : l'ASE a donc pour mission de prendre en charge physiquement et financièrement les enfants qui lui sont confiés.

Le cadre judiciaire

La protection judiciaire des enfants est sous la direction du Ministère de la Justice et a pour objectif de prendre en charge les mineurs en danger physique, psychologie depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et ce d'après l'article 375 (et les articles qui suivent) du code civil. Cette protection concerne aussi les jeunes majeurs (jusqu'à 21ans) en vertu du décret du 18 février 1975.

Les mineurs et les jeunes majeurs pris en charge peuvent ainsi faire l'objet d'un placement judiciaire dans différents types d'établissement : centres de placement immédiat, centres d'action éducative ou des centres éducatifs renforcés. Mais ces jeunes peuvent également être pris en charge dans leur milieu d'origine, c'est-à-dire au sein même de leur famille.

De plus, la protection judiciaire dépend de

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