La protection de l’enfance : une évolution progressive vers la décentralisation des compétences

Les 28 et 29 juin prochains se tiendront à Marseille les 4èmes assises nationales de la protection de l’enfance organisées par le journal de l’Action sociale en partenariat avec l’Observatoire de l’Action Sociale Décentralisée (ODAS). Tout en dressant un état des lieux cette nouvelle édition sera axée sur le renforcement du lien entre les professionnels et les familles. Ces assises nationales s’inscrivent sous l’ère de la loi°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et qui confirme la position des départements en tant que chef de fil de la protection de l’enfance, et donne ainsi priorité à la protection sociale en première intention, la protection judiciaire devant être saisie que lorsque les actions menées par les services sociaux n’ont pas permis de remédier à la situation de danger.

L’organisation de la protection de l’enfance telle qu’elle est présentée dans cette loi est le fruit d’une évolution législative organisationnelle qui trouve réellement son origine en 1945 (loi de 1945 relative à la création de l’aide sociale à l’enfance et qui construit le système de la protection de l’enfance), confirmée par les lois des années 50 (1953/1958) et modifiée et complétée par les différents actes de décentralisation et les lois des années 80 et 90.
Cette organisation connaîtra son apogée dans les lois dites du 21ème siècle.

L’évolution du système de protection de l’enfance en danger est fondée sur une organisation à la fois administrative et judiciaire ainsi que sur l’articulation des actions de préventions et de protection.

Aujourd’hui, la décentralisation de la protection des mineurs en danger instaurée par la loi du 5 mars 2007 ; prône la complémentarité entre ces deux compétences (judiciaire et administrative), et conforte et introduit un certain nombre d’acteurs avec comme objectif majeur rendre plus lisible