La protection de l’enfance

La protection d'enfants et ado mineurs est normalement assuré par ses pères et ses mères titulaire de l’autorité parentale

I. Historique

1945 : ordonnance sur l’enfance délinquance, création du tribunal pr l’enft
1958 : ordonnance sur la protection judiciaire de l’enfance en danger
1959 : déclaration des droits de l’enft
1989 : convention interne d droits de l’enft ; loi relative à la protection d mineurs et à prévention d mauvais ttt
2007 : réforme de la protection de l’enfce

II. Protection institutionnelle de l’enft

Le dispositif de la protection de l’enfce s’articule de 2 pôles : * Adm : assuré par les serv du département ss la resp du pdt du CG, celui-ci est le pivôt de la protection de l’enfce ds le dep * Judiciaire : revient au juge pr enft

Protection adm
Repose sur le serv de l’aide soc à l’enfce en liaison avec le serv PMI (protection maternelle infantile) et le serv dep d’action soc.

* Les missions de l’aide soc à l’enfce * apporte un soutien mat, psycho, éduc aux mineurs et à leurs familles confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de c mineurs ou de compromettre gravement leurs éduc ou leurs dvpmt physio, affectif, intellectuel et soc * mener des actions de préventions * assurer l’accueil et l’hébergement aux mineurs confiés aux services

B LES PRESTATTION ASSUREE
La prévention des mineur en danger ou qui risque de l’être Elle nécessite une coordination des différentes serviceS, une cellule départemental de recueil des donnée. Centralise dans chaque département.

* les prestations * aide à domicile : intervention d’une technicienne de l’intervention soc et fam, action éducative, accompagne en eco soc et fam * le placement : * placmt temporaire : à la demande des parents et sur décisions du CG * placmt par décision judicaire : juge pr enft confie 1enft a l’AS à l’enfce qui est chargé de lui trouver une