LA PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER AU MAGHREB (ALGÉRIE, MAROC, TUNISIE)

Mahmoud Anis BETTAIEB

Session 1.1.: Investment policy

Au cœur des politiques économiques des pays du Maghreb se trouve la volonté d’attirer les investissements étrangers.
Cette volonté d’attractivité passe certainement par des mesures incitatives, elle doit aussi et surtout, garantir la protection de tout investissement.
La protection des investissements peut être définie comme étant l’ensemble des principes et des règles, de droit international comme de droit interne, qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher ou de réprimer toute atteinte publique à l’existence ou à la consistance de l’investissement international1.
En d’autres termes, la définition de la notion de protection des investissements se confond avec les objectifs que cette dernière doit réaliser. Et c’est pour cette raison que d’après certains auteurs « les règles participant à une protection efficace et adéquate se doivent d’envisager non seulement la survenance d’atteintes à l’existence et à la substance de l’investissement », mais également la prévention de ces atteintes2.
Le débat sur la nature de la protection des investissements semble aujourd’hui largement dépassé en faveur d’une consécration d’un droit à la protection et la tendance n’est plus à l’expropriation mais plutôt au transfert du secteur public au secteur privé3.
La protection de tout investissement étranger est principalement assurée par le droit international conventionnel, le droit interne essayant de prouver son efficacité en s’employant à protéger tout investissement étranger pas seulement ceux couverts par une convention.
Seront ainsi traitées la protection de l’investissement étranger en droit interne et sa protection en droit international.
Première partie : La protection de l’investissement étranger en droit interne
Pour satisfaire les exigences de protection que manifestent les investisseurs