REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE
PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Farouk KSENTINI
(Sous la direction de)

Etabli par :
Abdelouahab MERDJANA
Mahmoud BRAHAM
Sid’Ahmed KEHAL

RAPPORT ANNUEL
2012

Etat des Droits de l’Hommes en Algérie

Table des matières
Introduction .......................................................................................................................................... 1 Chapitre premier : Rétrospective sur les activités de la Commission Nationale : consolidation et diversification ..............................................................5

Section 1 – Les activités organiques..……………..…….…………………………...…… 5
1.1 - Les activités du Président de la Commission ……………………………..…..5
1.2 - Les travaux du bureau de la Commission Nationale ..................................12
1.3 - Le traitement des requêtes : présentation du bilan de 2012 ................... …13

Section 2 - Les activités de coopération ....................................................................14
2.1- La visite de la Haute Commissaire des Droits de l’Homme ........................14
2.2- La visite du Président de la Commission Mauritanienne des Droits de l’Homme…………………………………………………………………………..16 2.3 - La poursuite des activités de la CNCPPDH liées à la concrétisation du projet de partenariat relatif aux flux migratoires…... .....................................17

Section 3 – Les activités de la Commission Nationale liées aux travaux du Comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations sur les droits de l’enfant…………………………………………………………………………….28 Section 4 – Les activités d’éducation et de formation aux droits de l’homme : organisation et/ou participation aux différentes manifestations .........30

4.1- Les activités organisées par la Commission Nationale avec des partenaires
étrangers