Master de Gestion d’ASSociation | Les groupements sectaires et l’arsenal juridique pour s’en défendre | Les mineurs | | Michel | 15/09/2010 |

Sommaire Introduction 3 La notion de dérive sectaire et le vide juridique 3 Les principes fondamentaux du droit français. 3 Les textes fondateurs et les enfants 5 L’enfant et la famille 6 Enfance et santé 7 Education et accès au savoir 8 La préservation des droits de l’enfant, à l’occasion du conflit 8 Les acteurs de la protection de l’enfance face aux dérives sectaires. 9 De l’évaluation à l’action 12 La justice des mineurs face aux dérives sectaires 13 Conclusion 14

Introduction
Ce mémoire a pour objet de tenter de présenter l’aspect juridique de la question ambiguë des dérives sectaires et plus particulièrement de la problématique des enfants et adolescents impliqués dans ce dilemme. Après avoir présenté les tentatives de définition de secte et de dérive sectaire nous nous attacherons à présenter l’ensemble des violences ou des difficultés physiques et/ou psychologiques auxquels peuvent être confrontés les enfants ou les adolescents. Nous allons tenter de montrer que les victimes et les défenseurs de ces derniers disposent d’un arsenal conséquent qui s’articule autour de la loi, la jurisprudence, les pouvoirs publics et leurs représentants ainsi que des associations dont la finalité est la défense des victimes des dérives sectaires.
La mise en pratique de ces possibilités, de par la méconnaissance de l’espace juridique et la difficulté psychologique pour des mineurs d’engager des procédures à l’égard de leur environnement est à mon sens un des nœuds du problème et l’aspect préventif à travers des formations des personnels institutionnels, administratifs et associatifs reste un des éléments clés de défense contre les pratiques sectaires.
La notion de dérive sectaire et le vide juridique
La notion de dérive sectaire permet d’appréhender la problématique des sectes et