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Protection du consommateur

758 mots 4 pages
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Document 1 :

La Caisse d'Epargne condamnée pour publicité mensongère

Par Aurélie Fardeau pour VotreArgent.fr, publié le 14/12/2012 à 16:14

Dans l'affaire des produits Doubl'ô, une Caisse d'Epargne vient d'être jugée au pénal. Elle écope de 40 000 euros d'amende et doit indemniser les victimes.
C'est désormais acté. La Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche a été condamné à une amende de 40 000 euros par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour publicité mensongère dans le cadre de la commercialisation de son produit Doubl'ô Monde. Un verdict conforme à la demande du parquet. Le Tribunal a également enjoint la banque de verser aux investisseurs trompés des montants forfaitaires correspondant à 15 % / 20 % des montants qu'ils avaient investis.

Ces épargnants peu chanceux avaient souscrit au début des années 2000 des fonds à formule supposés, selon la plaquette publicitaire de l'époque, permettre de " doubler (son) capital ou plus en toute sécurité ". Or, si le capital était garanti, le doublement s'est, lui, révélé utopique... à contrario des frais d'entrée et de gestion ! Dix ans après les faits, la commission des sanctions de l'AMF a décidé que la prescription de trois ans après la fin de la période de commercialisation s'appliquait. Alors même qu'à cette date, les épargnants ne connaissaient pas encore les résultats du produit. Ceux-ci se sont donc organisés en collectif et ont intenté à titre individuel plusieurs centaines de procès. Si plusieurs litiges ont déjà été jugés, parfois en faveur des épargnants, le procès de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche est le premier à avoir été jugé au pénal.

http://votreargent.lexpress.fr/placements/la-caisse-d-epargne-condamnee-pour-publicite-mensongere_277513.html

Document 2 :

[pic]
Le rayon poisson d'un supermarché, en région parisienne. DURAND FLORENCE/SIPA

CONSOMMATION - Une association porte plainte contre le distributeur qui affirme vendre du

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