Protection du droit de propriété pour le juge constitutionnel

Pages: 4 (817 mots) Publié le: 15 mars 2011
La protection du droit de propriété par le juge constitutionnel

La propriété est une notion du droit qu’on retrouve dans les fondements même de l’Humanité. La complexification de la société aufur et à mesure à fait naître la notion voisine de “droit de propriété”. Le droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. La propriété quant àelle est définie à l’article 544 du code civil: “La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois et lesrèglements.”
A partir de ces deux notions, s’en forme une troisième “le droit de propriété” dont la définition est encore différente des deux précédentes.
Le droit de propriété est un droit réel, c’està dire un droit portant directement sur la chose, conférant toute les prérogatives que l’on peut avoir sur un bien. On le décompose en trois prérogatives particulières: usus, fructus et abusus quisont respectivement les droits d’user de la chose, d’en obtenir les fruits, et d’en disposer.

Si l’on doit retracer l’histoire des fondements de ce droit, on pourrait presque remonter au fondement dela civilisation, puisque la propriété individuelle est à la base d’un peuple civilisé. C’est une notion centrale aujourd’hui dans le code civil mais son origine remonte bien plus loin. Déjà dansl’antiquité la propriété existait mais elle ne portait uniquement que sur les meubles puisqu’on considérait que le sol était la propriété de tous. Dans le droit romain, la terre était appropriée le temps desa culture, avant de retomber dans la collectivité publique une fois les récoltes achevées.
Dans l’ancien droit, le droit de propriété s’est complexifiée. Les meubles étaient considérés comme ayantune valeur moindre du fait de leur caractère souvent périssable. On utilisait l’adage “Res mobilis, res vilis”. Le droit de propriété des meubles était donc un droit individuel et absolu. Plus...
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