Protection sociale des salariés du régime général

Pages: 3 (739 mots) Publié le: 3 mai 2011
Chapitre 1 : LA PROTECTION SOCIALE DES SALARIES DU REGIME GENERAL

Le régime général des salariés concernent la majorité de la population active. Il comprend l’ensemble des salariés auxquelss’ajoutent d’autres catégories de travailleurs (VRP : Voyageurs représentants placiers).
Assurance maladie : Il faut distinguer les prestations en nature et les prestations en espèces.
Les Prestations Santéde la sécurité sociale

Les salariés d’une entreprise sont obligatoirement rattachés au régime général de sécurité sociale et donc affiliés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leurlieu de résidence.

Sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits, les salariés sont en partie remboursés par la sécurité sociale pour leurs frais médicaux ou d’hospitalisation,ainsi que pour leurs dépenses de médicaments.

Que perçoit un salarié pour ses soins médicaux de la part de la sécurité sociale ?

Pour chaque acte médical, la sécurité sociale applique des taux deremboursement sur les tarifs qui ont été négociés avec les professionnels ou sur les prix définis par arrêtés ministériels : Tarif de Convention (TC) ou Base de Remboursement (BR) de la sécuritésociale :

Pour les consultations au cabinet : La sécurité sociale participe à hauteur de 70 % de la base de remboursement.

20 EUR pour les médecins généralistes et les chirurgiens-dentistes
26EUR en cas de consultation approfondie,
23 EUR pour les spécialistes, sauf pour les pédiatres: 28 EUR et les psychiatres: 34,30 EUR.
Médicaments :
La sécurité sociale participeà hauteur de 35 ou 65 % de la base de remboursement.
Certains médicaments sont remboursés sur la base d'un tarif forfaitaire de responsabilité, équivalent au prix du médicament génériquecorrespondant. La liste des médicaments concernés est fixée par arrêté, publié au Journal Officiel.

Quelques exemples de participation de la sécurité sociale :

Base de remboursement de la Sécurité...
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