Fatiha LENOCI CPAM du RHONE Lyon le 5/04/2010

Sujet : Maîtrise des dépenses et égalité d’accès aux soins

Les pays européens sont tous confrontés peu ou prou au même défi : maîtriser les dépenses de santé, dans un contexte marqué par le vieillissement démographique et le coût élevé de certaines nouvelles techniques médicales, tout en garantissant un bon accès aux soins et la qualité de ceux-ci. À titre d’exemple, en France pour l’année 2008, le montant de la dépense courante de santé (DCS) s’élève à 215 milliards d’euros, en progression de 3,9 % par rapport à 2007 soit 11% du produit intérieur brut (PIB). Pour autant, ce constat ne peut expliquer les différences très importantes de coût des systèmes de santé pour des pays aux performances sanitaires comparables. De plus, cette évolution est à l’origine d’un déficit croissant de l’assurance maladie, qui pose des problèmes récurrents de financement et limite les ressources disponibles pour financer à l’avenir d’autres besoins sociaux. Ces considérations ont conduit à multiplier depuis les années 1970 les politiques de maîtrise des dépenses de santé, avec un succès limité jusqu’à présent. Il apparaît, aujourd’hui, impossible de diminuer les dépenses de santé. Leur augmentation semble inéluctable, seule leur maîtrise, c’est-à-dire leur régulation peut être envisagée. Cette maîtrise des dépenses peut se faire au moyen d’une réduction de l’offre, de la demande et des prix. Il existe cependant des contraintes liées à l’égalité d’accès aux soins. Dès lors, des facteurs institutionnels expliquent en partie le niveau des performances et d’augmentation des dépenses d’un système de santé, l’enjeu devient, donc, comment organiser et réguler le système de façon à garantir de meilleurs résultats sanitaires, économiques tout en préservant l’égalité d’accès aux soins. Si la maîtrise des dépenses s’inscrit dans une démarche des pouvoirs publics pour garantir la pérennité du système de santé et maintenir l’égalité d’accès aux