Titre 1 : Les principes généraux

Chapitre 1 : Notion de protection sociale

Section 1 : Le régime de base de la sécurité sociale

-I- Présentation générale

L a protection sociale, en France, comporte les régimes de base de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, l’assurance chômage (instituée par l’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 et il a été créé en marge de la sécurité sociale). L’assurance chômage est régie par le droit du travail en France.

-II- Principe de la solidarité nationale

L
’organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale, elle vise à garantir à tout individu et à sa famille un revenu de remplacement ou un revenu minimum en cas de diminution ou de perte de ses gains qui peuvent se produire face à certains « risques » (maladie, maternité, accident, invalidité, décès, retraite, accroissement des charges familiales…).
La sécurité sociale en se généralisant à l’ensemble de la population permet une redistribution des revenus.
La meilleure illustration reste le système de la sécurité sociale où les actifs paient les retraites des retraités.
Cette garantie s’exerce par l’affiliation des intéressés et le rattachement de leur ayant droit à un ou plusieurs régimes obligatoires.
- exemple : article L 111-1 du Code de la sécurité sociale instaurant la couverture maladie universelle (CMU).

-III- Régime général de la sécurité sociale

D ans tous les régimes de base obligatoires de la sécurité sociale, le régime général des salariés occupe une place prépondérante en raison de l’étendue des risques qu’il assure et de la population qu’il couvre. Le régime général assure la couverture de 4 branches de risques :
- branche maladie, maternité, invalidité, décès ;
- branche vieillesse ;
- branche accident du travail et maladie professionnelle ;
- branche prestations familiales.

Il existe un principe : l’équilibre financier de chacune de ces