Protection sociale

Pages: 116 (28792 mots) Publié le: 9 septembre 2012
Economie - Partie 3 - L’ Etat et la politique économique Chapitre 11 - La protection sociale
Vincent Drobinski CPGE 2D1 - ENC Bessières 20 avril 2012

Table des matières
1 Introduction 2 Les déséquilibres de la protection sociale 2.1 Un développement insu¢ samment maîtrisé . . . . . . . 2.1.1 Un enjeu macroéconomique . . . . . . . . . . . . 2.1.2 Les facteurs structurels . . . . . . . . . . .. . . 2.1.3 Les dé…cits chroniques de la Sécurité sociale . . . 2.2 Une contrainte pour l’ économie . . . . . . . . . . . . . . 2.2.1 La contrainte sur le secteur productif . . . . . . . 2.2.2 La nécessité d’ une protection sociale performante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 5 5 5 7 9 10 10 12

3 Approche théorique de la protection sociale 15 3.1 L’optique normative & juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 3.2 L’ approche microéconomique de la protection sociale . . . . . . . 16 3.2.1 Incertitude, risque & prévoyance . . . . . . . . . . . . . . 17 3.2.2 L’ épargne et l’ imperfection du marché du capital . . . . . 20 3.2.3 L’ assurance et l’ asymétrie d’ informations . . . . . . . . . 26 3.3 L’ approche macroéconomique de la protectionsociale . . . . . . . 33 3.4 Le débat sur la justice sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 3.4.1 Redistribution et justice sociale : égalité vs e¢ cacité . . . 33 3.4.2 Justice sociale, redistribution et fondements de l’ action publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 4 Conclusion 5 Bibliographie 39 40

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6 Annexes 6.1 Inégalités, exclusion etsolidarité en Europe . . . . . . . . . . . . 6.2 Les moyens de l’ Etat face aux inégalités . . . . . . . . . . . . . . 6.3 Les enjeux de la réforme de l’ assurance maladie . . . . . . . . . . 6.4 Assurance maladie : que doit rembourser la Sécu ? . . . . . . . . 6.5 Allemagne : remède de cheval pour l’ assurance maladie . . . . . . 6.6 Un premier bilan de la réforme des retraites . . . . . . . . . . . . 6.7Les réformes de la protection sociale . . . . . . . . . . . . . . . . 6.7.1 Le redressement des comptes a été peu e¢ cace jusqu’ à présent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.7.2 L’ apparition de la dette de la Sécurité sociale soulève un problème d’ équité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.8 Le Haut Conseil pour l’ avenir de l’ assurance maladie (janvier 2004)6.8.1 Les grands équilibres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.8.2 L’ amélioration du système de soins . . . . . . . . . . . . . 6.8.3 La gouvernance de l’ assurance maladie . . . . . . . . . . .

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Introduction

La protection sociale (PS) représente aujourd’ hui, en France, un peu moins du tiers de la production nationale. En e¤eten 2004 et 2003, les dépenses de protection sociale ont atteint 29,1% du PIB, contre 28,4% en 2002. Pour l’ année 2004, on note que les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,4 % en valeur (2,6% en volumes), alors que les recettes ne se sont accrues que de 3,6 % en valeur : la dégradation des comptes de la protection sociale se poursuit (contrairement à la période 1996-2000 –laprotection sociale a été excédentaire en 1999, 2000 et 2001), malgré les mesures prises par le gouvernement ("réforme Douste-Blazy") qui n’ fait que stabiliser cette dégradation. ont Au-delà des constats quantitatifs, il semble primordial de circonscrire la notion de protection sociale. Dé…nition 1 La protection sociale, c’ l’ est ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individusdevant les risques majeurs de l’ existence (chômage, maladie, vieillesse, famille). Ces risques se caractérisant par une perte de revenus et/ou des dépenses supplémentaires pour l’ individu. La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de subvenir à leurs besoins quand ils sont malades, âgés, avec des charges de famille, etc) et des objectifs sociaux...
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