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Protection sociale

2905 mots 12 pages
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LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE

I. Organisation générale de la sécurité sociale

- Régime Général :

La Sécurité sociale se compose d’un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux.

On distingue quatre types de risques, qui forment les quatre branches de la Sécurité sociale :

( La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
( La branche famille (dont handicap et logement…) ;
( La branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
( La branche retraite (vieillesse et veuvage).

D’un point de vue institutionnel, la Sécurité sociale se compose :

( Des caisses de Sécurité sociale, appartenant à divers régimes (régime général, régime agricole, régime des indépendants, régimes spéciaux). Elles assurent l’assistance financière pour les différents risques (maladie, famille, retraite, accidents du travail/maladies professionnelles).
( Des organismes de tutelle. L’État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes de Sécurité sociale. La Direction de la Sécurité sociale (DSS) assure cette tutelle. Elle est rattachée au ministère des Affaires sociales et de la Santé et au ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur. Elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité sociale, et assure leur mise en œuvre. Sa mission générale est d’assurer l’adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à l’équilibre financier des ressources.

Les sources de financement de la sécu :

( Les cotisations sociales :
S’agissant des personnes salariées, les cotisations de Sécurité sociale sont calculées en fonction de "toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail" :

- salaires ou gains ;
- indemnités

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