Le protocole de Kyōto est un traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995. Signé le 11 décembre 1997 lors de la 3e conférence annuelle de la Convention (COP 3) à Kyōto, au Japon, il est entré en vigueur le 16 février 2005 et en 2010 a été ratifié par 141 pays, les États-Unis n'en faisant pas partie.

La négociation du Protocole de Kyoto et de son règlement

Lorsqu’ils adoptèrent la Convention, les gouvernements savaient que leurs engagements ne seraient pas suffisants pour sérieusement faire face aux changements climatiques. A COP 1 (Berlin, mars/avril 1995), dans une décision connue sous le nom de Mandat de Berlin, les Parties entamèrent un cycle de négociations en vue de décider des engagements plus solides et plus détaillés pour les pays industrialisés. Après deux années et demie d’intenses négociations, le Protocole de Kyoto fut adopté à COP 3 à Kyoto au Japon, le 11 décembre 1997.

Cependant, la complexité des négociations laissa un nombre considérable de points à régler et ce, même après l’adoption du Protocole de Kyoto. Le Protocole a défini les lignes principales des mécanismes de respect des engagements. Mais, il n’a, par exemple, pas étayé les importantes règles pour les rendre opérationnels. Bien que 84 pays aient signé le Protocole, indiquant ainsi leur intention de le ratifier, beaucoup hésitèrent à franchir le pas de le faire entrer en vigueur avant d’avoir un clair aperçu du règlement du traité. Un nouveau cycle de négociations fut donc lancé en vue d’ébaucher le règlement du Protocole de Kyoto, lequel fut mené parallèlement aux négociations des sujets en cours dans le cadre de la Convention. Ce cycle de négociations trouva finalement son point culminant à COP 7 avec l’adoption des Accords de Marrakech, mettant en place les règles détaillées de la mise