Le protocole de Kyoto et l'UE
Les objectifs et les principes de la politique de la Communauté/Union européenne (CE/UE) en matière d'environnement, tels que définis à l'article 174 du traité CE, visent notamment à la prévention, à la réduction et, dans la mesure du possible, à l'élimination de la pollution, en agissant par priorité à la source, ainsi qu'à assurer une gestion prudente des ressources naturelles, dans le respect du principe du "pollueur payeur" et de la prévention de la pollution [voir la section 16.2.2].
Lors de la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, appelée "Sommet de la Terre", tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été signée par la Communauté et tous ses États membres. La Communauté européenne a approuvé la Convention-cadre en décembre 1993 [Décision 94/69]. Les signataires de la CCNUCC sont divisés en trois groupes. Les pays de l'annexe I (pays industrialisés) acceptent de réduire leurs émissions à des niveaux inférieurs à leurs émissions de 1990. S'ils ne peuvent pas atteindre cet objectif, ils doivent acheter des crédits d'émission ou investir dans des mesures de conservation. Les pays de l'annexe II sont un sous-groupe des pays de l'annexe I comprenant les membres d'OCDE, sans ceux qui étaient, en 1992, en transition depuis des économies planifiées vers des économies libres. Ces pays doivent fournir les ressources financières pour les pays en voie de développement, qui forment le troisième groupe et n'ont aucune restriction immédiate sous la CCNUCC, afin d'éviter des restrictions à leur croissance et obtenir l'argent et les technologies des pays développés de l'annexe II, sans vendre des crédits d'émissions aux pays industrialisés.
La Convention-cadre elle-même ne fixe pas des niveaux obligatoires pour les émissions de gaz à effet de serre pour les pays participants et ne contient pas des dispositions d'application.