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Protocole_de_securite

1452 mots 6 pages
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Fiche outil n°7

LE PROTOCOLE

DE

SECURITE

Dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement

La présente fiche outil est constituée des éléments suivants :
-

Une fiche explicative concernant le protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement (pages 1 à 3)

-

Des conseils pour la mise en application de ce protocole (page 4)

-

Un modèle de protocole de sécurité (pages 5 à 6)

Important : document à transmettre aux ACMO de votre collectivité
CDG38 – Santé et Sécurité au Travail / Pôle Prévention des Risques Professionnels – Juillet 2009

1

QU’EST-CE

QU’UN

PROTOCOLE

DE

SECURITE ?

Les risques sont nombreux au cours des opérations de chargement et de déchargement de matériels ou de marchandises au sein des collectivités.
Une meilleure coordination en matière de prévention entre l’entreprise d’accueil (la collectivité) et les entreprises intervenantes (entreprises de transport) est le point de départ essentiel pour prévenir les accidents. Cette nécessité a été prise en compte dans la réglementation, par les articles R 4515-4 à
R4515-11 du Code du Travail relatifs au protocole de sécurité.
Le protocole de sécurité recense les risques d’interférences liés aux opérations de chargement et de déchargement et précise les mesures de prévention à mettre en œuvre : pour ces opérations, il remplace le plan de prévention rédigé pour les travaux réalisés par une entreprise extérieure (se référer à la fiche-outil n°3 « Le plan de prévention »).

Champ d'application
Une opération de chargement ou de déchargement englobe toute activité concourant à la mise en place ou à l’enlèvement sur ou dans un engin de transport routier, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets ou matériaux de quelque nature que ce soit.
Le protocole de sécurité est un document écrit établi entre l’entreprise d’accueil (la collectivité) et le transporteur. Il comprend :
- les informations relatives à l’évaluation des risques générés par

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