Prout prout

1406 mots 6 pages
Introduction:

A l'origine en 1964, le préfet de région a été créé avec des attributions assez réduites.
L'essentiel de leurs fonctions se situait alors sur le terrain du développement économique et de la politique d'aménagement du territoire.
Il n'y avais surtout pas de hiérarchie c'est à dire pas d'autorité des préfets de régions sur les préfets de département.
Mais au fur et à mesure du temps les service décentralisé de l'État se sont mieux organisés et structurés.

Le préfet de région est devenu dans sa région l'équivalent du préfet de département dans son département.
Mais une compétence échappe au préfet de région c'est la compétence de sécurité et les pouvoirs de la police qui l'accompagnent.
Par contre les préfets de régions à partir des années 1980 ont joué un rôle particulier dans les cadre des attributions économique pour l'attribution et la définition des choix d'investissement de l'État dans la région, par exemple pour le développement du territoire de la région ou encore des fonds d'investissement européen...

Au moment de l'acte 2 de la décentralisation en 2004, le gouvernement a fait le choix de revenir sur cette relation entre préfet de région et préfet de département et de commencer un nouveau lien hiérarchique.
Le décret du 29 avril 2004 puis la loi du 13 aout 2004 contiennent plusieurs dispositions qui vont dans ce sens et qui établissent un lien hiérarchique entre les préfets de région et les préfets de département.

Quels sont les évolutions et les modifications importantes apportées à l'article 2 du décret de 2004, quels sont les intérêts des ses nouvelles modifications ?

En effet nous allons tout d'abord voir les premières modifications de l'article 2 du décret de 2004 à celui de 2010, qui vont être principalement l'élargissement des compétences du préfet de région. Puis nous allons voir les recours possible contre les préfets de régions et de département et intérêt de ces modifications.

L'article 2 du décret de 2004

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