Provision

Pages: 8 (1971 mots) Publié le: 24 février 2011
JUSTIFICATION DES PROVISIONS | |

I- Principe de justification de la dépréciation

( Une entreprise qui constitue une provision pour dépréciation des stocks à la clôture de l'exercice doit être en mesure de justifier par tous moyens que le cours du jour à la clôture de l'exercice, ou la valeur probable de réalisation pour les marchandises, qui ne font pas l'objet d'un marché régulier,est inférieur à leur coût de revient.

Les justifications à fournir portent :

-  d'une part sur la probabilité même du risque de vente à un prix inférieur au prix de revient ;

-  d'autre part, sur l'appréciation du montant de la perte prévisible qui doit être évalué avec une approximation suffisante.

Celui-ci doit donc justifier que le cours du jour à la clôture de l'exercice, ou lavaleur probable de réalisation pour les marchandises, est inférieur au prix de revient.

Il en va ainsi que la dépréciation soit constatée par voie de provision ou par voie de décote directe ;

( La jurisprudence, dans une approche pragmatique, admet l'évaluation des provisions par voie statistique, à condition que cette évaluation présente un caractère d'approximation suffisant.

Elle estime quele recours à une telle méthode peut être notamment justifié par le grand nombre des articles vendus, leur faible valeur unitaire ou leur variété.

L'évaluation doit toutefois être fondée sur des critères précis tenant à la nature des biens, à l'obsolescence qu'ils subissent ou à leurs conditions de commercialisation. Elle ne doit pas résulter de l'application d'un pourcentage arbitraire n'ayantaucun rapport avec la probabilité de la perte. Néanmoins, le caractère probant du calcul peut résulter de l'exploitation de données statistiques tirées de l'expérience propre à l'entreprise.

La référence à des cotations professionnelles dont la notoriété est établie peut également constituer un élément d'appréciation important mais en tout état de cause ne dispense pas l'entreprise de prendreen compte la situation propre des biens concernés.

La validité du taux de dépréciation d'un stock sera appréciée souverainement par le juge du fond.

La méthode fondée sur des données statistiques a été admise en matière de stocks mais également pour d'autres types de provisions (provisions pour créances douteuses, pour garantie, pour risques, pour charges).

( A pu ainsi êtreconsidérée comme satisfaisante la méthode, pratiquée par une entreprise fabriquant et vendant des spécialités pharmaceutiques, consistant à évaluer la charge liée au remboursement de médicaments périmés en appliquant un pourcentage moyen de reprises ou de remboursements par rapport aux ventes, par référence à la charge effectivement supportée au titre de ces reprises ou remboursements durant l'exerciceécoulé (CE 28-5-1980 n° 15912).

La jurisprudence admet notamment que le montant de la dépréciation d'un stock puisse être calculé en déterminant le cours du jour par référence au prix de vente constaté par l'entreprise lors de la vente de biens similaires au cours d'exercices antérieurs.

Enfin, elle admet le principe des provisions pour dépréciation motivées par la détérioration matérielle desbiens en stock sous réserve que cette dépréciation ne soit pas déterminée exclusivement d'après l'ancienneté de leur présence en stock et qu'elle soit justifiée pour chaque catégorie d'éléments en cause, compte tenu des conditions d'exploitation de l'entreprise

( L'administration admet également que les provisions puissent être évaluées selon un mode statistique mais restreint de façoncontestable cette possibilité aux seules entreprises « de petite taille », les « entreprises importantes » disposant, selon ses écrits, de moyens techniques de gestion leur permettant de procéder à des analyses offrant une grande fiabilité. Notons que cette distinction selon la taille de l'entreprise ne résulte d'aucun texte légal et n'a jamais été reprise par la jurisprudence qui semble au contraire...
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