ETUDE N°: 2 Date de réalisation : 25/04/2012 Année 2011-2012 | Académie : Nantes Etablissement : LP Leloup-Bouhier - Nantes | Nom : Prénom : Jeanpierre Classe : | Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulation sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | Thème du programme : La mise en œuvre du droit Axe (s) de réflexion : L’organisation judiciaire Connaissances mises en œuvre : Les ordres judiciaires Les juridictions et leurs compétences Les acteurs | Titre de l’étude : La procédure judiciaire au Conseil des Prud’hommes | Objectifs de l’étude : Comprendre l’organisation du Conseil des Prud’homme et étudier la procédure au travers d’exemples concrets | Référence des sources utilisées : | Supports présentés : Texte. | Professeur responsable de la formation : C. Moyon |

OBJET D’ETUDE 3 : LA PROCEDURE JUDICIAIRE AU CONSEIL DES PRUD’HOMMES
THEME : LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT : L’ORGANISATION JUDICIAIRE

Plan : Rôle du conseil de prud’hommes La composition du conseil de prud’hommes

Le conseil de Prudhomme est spécialisé dans les affaires liées au travail celui-ci traite des litiges individuels entre salarié et employeur (licenciement, congé payés, salaires)

Les affaires liées au travail qui sont exclues sont comme par exemple les accidents de travail, les maladies professionnelles, les litiges collectifs.

Les conseillers sont en nombre égal. Ce sont des jurés non professionnels élus par les employeurs et les salariés.

Il existe 5 sections qui composent le Conseil des Prud’hommes qui sont :

-Industrie

-Commerce

-Agriculture

-Activité diverse

-Encadrement.

La procédure suite aux dépôts d’une