OBJET D’ETUDE : L’AFFAIRE
PLAN : Dans ce projet d’étude nous allons étudier dans une première partie l’organisation judiciaire française et ensuite nous aller parler du cas de l’affaire Omar Haddad

Introduction :
Il existe deux ordres :
-L’Ordre Judiciaire : Il applique le code civil, il est régi par plusieurs code (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..)
-l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public.

A) Ordre administratif

On fait appel au tribunal administratif lorsqu’il y a un conflit entre un citoyen et l’administration par exemple si un citoyen conteste la décision du maire, lui refusant u permis de construire, ceci fait partie de l’ordre du premier degré.
Ce conflit sera réglé par le tribunal administratif, si le citoyen n’est pas satisfait du jugement, il peut faire appel à la cour administrative d’appel qui réexamine l’affaire (l’ordre du deuxième degré) si l’un des deux parties n’est toujours pas satisfait, alors il fait appel et le conseil d’état vérifie que les lois ont bien été appliquées.

B) Ordre judiciaire L'ordre judiciaire est constitué de différentes catégories de juridictions : juridictions civiles de droit commun, avec au premier degré le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance, et au second degré les cours d'appel juridictions civiles spécialisées, avec le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal pour enfants, etc. ; juridictions pénales de droit commun, avec au premier degré le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d'assises, et au second degré les cours d'appel.
• Ces différentes juridictions sont chargées de juger les infractions à la loi pénale et de trancher les litiges entre personnes privées. Toutes sont placées contrôle du juge de la Cour de cassation.

La juridiction pénale

Les tribunaux chargés de juger les infractions pénales sont : Le tribunal de police qui juge les contraventions Le tribunal