Préjudice

2202 mots 9 pages
1. QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT ?

Par définition, "un accident est un événement provenant de l'action soudaine d'une cause exté-rieure au sujet chez lequel il survient".
Il peut en résulter un préjudice qui oblige celui qui en est responsable à le réparer.
Certes, bien des accidents ne laissent persister aucun préjudice ; d'autres, mêmes minimes, peuvent avoir des conséquences insoupçonnables.
Aussi, comme il est difficile d'en connaître à l'avance les conséquences, il vaut mieux faire pour tout accident une déclaration systématique.

2. QU'EST-CE QU'UN PRÉJUDICE ? PREJUDICE DEFINITION
Définition de Préjudice

soit encore dans la suppression ou la diminution de revenus.

Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Il peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel.
Le préjudice peut correspondre à une atteinte à l'intégrité physique, physiologique ou psy-chique, (incapacité permanente partielle, préjudice esthétique, préjudice moral, souffrances endurées). Le pré-judice peut affecter la victime dans son patrimoine. Dans ce cas, il consiste soit, dans une perte, soit dans des dommages causés aux biens consiste à une réduction de la capacité de générer des revenus ou d'exercer une activité professionnelle (perte de revenus, préjudice pro-fessionnel : incapacité de reprise de l'activité antérieure).
Donc le préjudice est "une atteinte subie par une personne dans ses biens, son corps, ses sen-timents ou son honneur". Il est donc matériel, corporel ou moral.
- Le préjudice matériel est un dommage qui atteint vos biens : destruction d'effets personnels (véhicule endommagé, vêtements

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