Service Social Insertion du Centre Communal d’Action Sociale de Nice

Missions du CCAS : définies par l’article L123-5 du Code de l’Action Sociale et Familiale : « Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions privées et publiques. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité. L’établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment du bien fondé de la démarche. »

Missions du service social insertion : accueil et accès aux droits des demandeurs du Revenu de Solidarité Active (RSA) isolés ou en couple sans enfant, domiciliés sur le territoire de la Commune. Parallèlement, il assure l’accompagnement social des allocataires du
RSA sur orientation du Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Cadre législatif :

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (rSa) est parue au Journal Officiel du 3 décembre 2008.

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : le dispositif du RMI incombe en totalité aux départements.

Programme départemental d’insertion 2011-2013 (PDI)

Missions de l’ASS :

-Favoriser l’autonomie des allocataires du RSA dans le but d’une meilleure insertion sociale et professionnelle.

-Développer le partenariat associatif et institutionnel pour construire et poursuivre le projet des personnes concernées en favorisant la continuité d’une prise en charge.

-Participer à la connaissance du public bénéficiaire du RSA isolé ou en couple sans enfant à charge domicilié sur la commune et permettre l’élaboration de la politique du CCAS en faveur de ce public.

Modalités d’intervention :

-entretien individuel

-visite à domicile