La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1].

Elle comporte un préambule et dix-sept articles, qui mêlent des dispositions concernant les droits de trois catégories de personnes : les « droits des hommes » (les Français, les étrangers ou les ennemis)[1], qui reprennent des dispositions du droit des gens, les « droits des citoyens » (les citoyens français)[2], qui rappellent ou renforcent les libertés publiques, et les « droits de la Société » (la Nation)[3], qui sont, à proprement parler, constituants, au sens où ils organisent les différents pouvoir entre eux.

La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 1971[4]. Ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes.

L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant les trois ordres le 17 juin 1789, dont elle décide l’abolition, puis s’institue Assemblée nationale constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier.

La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droits[A 2].

La Déclaration des droits a été discutée par les députés à partir d'un projet de vingt-quatre articles[A 3] proposé par le sixième bureau[A 4], dirigé par Jérôme Champion de Cicé[5].